code civilChangement de statut des animaux : ne tombons pas dans le panneau !


 A chaque changement de gouvernement, c'est la même rengaine : les protecteurs à buts végétariens tentent de convaincre les nouveaux dirigeants de modifier le statut juridique des animaux dans le Code civil. Mais, cela fait plus de trente ans que les hommes politiques avisés analysent leurs demandes et les refusent.

Cette fois, les protecteurs à buts véganiens pensent avoir trouvé une manière habile de faire passer la pilule : il faudrait modifier le Code civil car celui-ci ne protégerait pas les animaux en cas de divorce.

 

En l'état actuel du Droit, l'animal est considéré comme un bien. Il se déplace, donc il est un bien meuble. Selon l'article 528 du Code civil « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère. »

Le principe de l'attribution de la garde de l'animal est pourtant simple : le sort de l'animal suit le régime du partage des biens des époux.
- Si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de bien ou si l'animal domestique a été acquis avant le mariage : le conjoint qui veut obtenir la garde de l'animal, devra démontrer sa propriété à l'appui notamment de justificatifs (facture du chenil ou carte de tatouage) et prouver que l'animal était placé sous sa protection avant le mariage.
- Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté de bien et si l'animal domestique a été acquis pendant le mariage : l'animal sera alors considéré comme un bien commun, chacun des époux pourra donc se prévaloir de le la propriété de l'animal ; en cas de divorce par consentement mutuel, les époux devront préalablement au dépôt de la demande en divorce, trouver un accord sur le sort de l'animal ; en cas de divorce contentieux, c'est le magistrat qui tranchera. Pour rendre sa décision, le juge prendra en compte les soins prodigués à l'animal, la situation financière des époux, les liens particuliers noués avec les enfants... ; le juge peut aussi en cas de désaccord des époux, choisir le principe d'une garde alternée pour l'animal.

Donc, où est le problème ? En quoi le fait de devenir un bien protégé ou d'avoir la personnalité juridique, comme les véganiens le proposent, changerait la situation ? En quoi cela améliorerait-il concrètement la garde de l'animal ? En rien.

En réalité, il s'agit là d'un nouveau prétexte. C'est l'arbre qui cache la forêt.

La vérité se trouve dans « Animals, Property and the Law » de Francione, un théoricien de la « protection animale » qui indique que « le principal obstacle à la libération animale est juridique et réside dans le fait que les animaux sont toujours considérés comme des biens et qu'ils ont le statut légal de propriété » . Si le fait que l'animal soit un bien susceptible de propriété est le principal obstacle à la libération animale, on comprend mieux pourquoi certaines associations françaises dites de protection des animaux font pression sur les hommes politiques pour que le Code civil soit modifié afin que l'animal y soit reconnu comme une quasi-personne en sa qualité d'être sensible et non plus comme un bien. Dans ce cas, tous les droits de l'Homme seraient attribués aux animaux, ce qui aurait deux conséquences principales :
   1) Les animaux ayant le même droit à la vie que les hommes, tous les hommes devraient devenir végétariens.
   2) Les associations de protection des animaux habilitées pourraient, par l'intermédiaire d'avocats, représenter les droits des animaux et mener des procès à l'encontre des détenteurs d'animaux qui, d'après elles, ne respectent pas le bien-être ou les droits de l'animal, et ce afin d'obtenir, par exemple, des dommages et intérêts. La preuve en est que, lors des « Rencontres Animal et Société » (mars-juin 2008), de nombreuses associations radicales de protection des animaux ont précisément demandé cela.

Au total, la conception de ces mouvements et associations est, d'une part, en totale contradiction avec la philosophie des Lumières et à la Déclaration des Droits de l'Homme qui fondent notre démocratie républicaine ; cette conception nous entraînerait, d'autre part, dans une guérilla judiciaire sans fin, le bien-être animal étant un concept subjectif, avec, pour l'horizon, la fermeture de centaines d'entreprises et la mise au chômage de milliers de travailleurs.

Même les professionnels tels que vétérinaires, toiletteurs, éducateurs, gardiens de pensions, ( toutes les activités qui tournent autour de l'animal de loisir), etc. , pourraient alors être attaqués pour la moindre broutille ce qui compliquerait beaucoup l'exercice de leur profession.

Voilà pourquoi, Madame, Monsieur le Représentant du Peuple, les propriétaires d'animaux ne veulent pas que vous soyez dupés par les protecteurs des animaux à buts végétariens et ne veulent pas que vous modifiez le statut des animaux dans le Code civil.


 

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