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Commission faune sauvage captive
Par arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire du 19 novembre 2018 (Journal officiel du 20 décembre), ProNaturA France est officiellement représentée au sein de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger en formation d’étude de la faune sauvage captive.
Transport des animaux blessés
Mme Laëtitia Romeiro Dias, Députée de l'Essonne, attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les véhicules transportant des
animaux en situation d'urgence absolue.
Proposition de loi
Déposée par Mme Sophie Joissains, sénatrice, cette proposition de loi vise à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire.
Arrêté faune sauvage captive
Le nouvel arrêté faune sauvage captive a été publié. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ici.
Grippe aviaire : nouvelle décision de l'U.E.
L'Union européenne modifie sa décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
