ProNaturA France reconnue association d'intérêt général
L'administration fiscale nous a accordé le statut d'Association d'intérêt général. Nous pouvons donc désormais recevoir des dons qui seront déductibles de l'imposition du donateur.
Identification et cession des animaux : nouveau décret
Le décret n° 2017-230 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité est paru au journal officiel du 25 février.
Le ministre de l'agriculture répond à la question d'un sénateur
M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport publié le 24 novembre 2016 par le commissariat général au développement durable qui met en évidence la part de la production végétale française pouvant être attribuée à l'action d'insectes pollinisateurs.
Grippe aviaire : le niveau de risque passe de modéré à élevé
Deux arrêtés du ministère de l'agriculture, datés du 5 décembre et parus ce jour au journal officiel, élévent le niveau de risque de modéré à élevé sur tout le territoire. Cette décision est prise suite à la découverte de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 dans des élevages du Sud-Ouest et de cas dans la faune sauvage dans le Pas-de-Calais et la Haute-Savoie.
Grippe aviaire : deux nouveaux arrêtés
Le journal officiel du 2 décembre publie 2 arrêtés datés du 1er décembre concernant la lutte contre le virus de l'influenza aviaire.
