Propagation des maladies animales
Le ministère de l'agriculture publie un nouvel arrêté concernant le transport routier des oiseaux vivants. Cet arrêté s'applique à tous, y compris aux particuliers qui transportent plus de 30 oiseaux.
Annulation du décret interdisant la reproduction des dauphins en captivité
Le Conseil d'Etat a annulé, le lundi 29 janvier, un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité, comme le demandaient trois parcs marins dont le Marineland à Antibes.
Influenza aviaire : arrêté du 14 novembre 2017
Le ministère de l'agriculture publie un nouvel arrêté concernant la grippe aviaire.
ProNaturA France reconnue association d'intérêt général
L'administration fiscale nous a accordé le statut d'Association d'intérêt général. Nous pouvons donc désormais recevoir des dons qui seront déductibles de l'imposition du donateur.
Identification et cession des animaux : nouveau décret
Le décret n° 2017-230 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité est paru au journal officiel du 25 février.
