FranceBBRLoi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages


La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est parue au Journal officiel du 9 août.

Grippe aviaireNouvel arrêté concernant la grippe aviaire 


L'arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire est paru au Journal officiel le 28 juillet.

La loiNouveaux arrêtés concernant l'élevage des animaux de compagnie


Le ministère de l'agriculture fait paraître, au Journal officiel du 17 juillet, quatre arrêtés intéressant les activités d'élevage d'animaux de compagnie : deux abrogations et deux modifications.

abattoirMauvais traitements en abattoir : modification du Code rural


La diffusion successive d’images inacceptables dans les abattoirs d’Ales, du Vigan et de Mauléon ont interpellé l’ensemble des acteurs du secteur et les pouvoirs publics, ainsi que les citoyens, et ont renforcé la volonté d’une mobilisation collective.

La loiNouveau décret concernant les animaux de compagnie


Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publie un nouveau décret relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie. Il concerne les propriétaires d’animaux de compagnie, les personnes exerçant les activités d’élevage, de vente, de transit, de garde, d’éducation, de dressage, de présentation au public de chiens et chats ainsi que les gestionnaires d’une fourrière ou d’un refuge.

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