Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément  d'animaux d'espèces non domestiques


L'intégralité du texte y compris les annexes peut être téléchargée sur légifrance

Arrêté du 1/08/2004 : une première défaite des extrémistes de la libération animale


Cela faisait vingt huit ans que des milliers de simples citoyens français attendaient de pouvoir élever en toute légalité des oiseaux, poissons et autres animaux abusivement appelés " non domestiques " en toute légalité.

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