SEnatProposition de loi


Déposée par Mme Sophie Joissains, sénatrice, cette proposition de loi vise à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire.

Logo minist eco trans ecoArrêté faune sauvage captive


Le nouvel arrêté faune sauvage captive a été publié. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ici.

Logo Ministere agriculture alimentationGrippe aviaire : nouvelle décision de l'U.E.


L'Union européenne modifie sa décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.

La loiInfluenza aviaire : nouvel arrêté


Le ministère de l'agriculture publie un nouvel arrêté relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire.

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