Protection active des animaux non domestiques


En France, les deux solutions proposées pour régler le débat concernant l'élevage amateur des animaux dits " non domestiques " sont strictement opposées.
La plupart des mouvements "de protecteurs" réclament sans nuance qu'il soit mis fin aux importations "d'animaux exotiques" et même que l'on en interdise la détention.
Ils prétendent que la demande des pays riches est la cause principale de la disparition de ces espèces dans la nature.

Les grandes associations d'éleveurs amateurs prétendent exactement le contraire : nous attirons l'attention sur le fait que depuis la fin du 19ème siècle, et ce, en nombre croissant, des centaines et des centaines d'espèces (poissons, oiseaux , etc.) sont élevées et reproduites en captivité en Europe sans problème par de simples citoyens dont l'élevage amateur constitue le violon d'Ingres, comme d'autres ont pour passion la pratique du football ou la collection de timbres. Un très grand nombre d'éleveurs amateurs a acquis des connaissances scientifiques (notamment en génétique et en diététique) et un savoir-faire incomparable dans la sauvegarde d'espèces rares ou réputées difficiles. Certaines espèces, menacées de disparition dans la nature pour cause le plus fréquemment, de destruction de leur habitat sont tellement répandues en élevage, qu'on peut constater qu'elle sont définitivement sauvées par ce biais. Nous affirmons que la solution au problème est la suivante :
Seul l'élevage amateur en Europe (confié à des particuliers qui ne recherchent pas le profit, mais sont des passionnés) est susceptible de répondre à la demande et ainsi de faire cesser les prélèvements d'animaux dans la nature.

Canard1La Convention de Washington a voulu prendre en compte une telle réalité et a, en conséquence, établi deux régimes :
   * un régime strict qui concerne des animaux sauvages, c'est à dire nés dans la nature (vente et transports interdits lorsqu'ils sont classés en annexe 1)
   * un régime souple qui concerne les animaux d'élevage, c'est à dire nés et élevés dans des élevages amateurs ou professionnels et qui dit que : "Tout spécimen d'annexe 1 appartenant à la deuxième génération, étant né et élevé en captivité, est considéré comme relevant du niveau immédiatement inférieur à celui dont bénéficie son espèce et peut donc faire l'objet d'un commerce international. Il sera soumis à un régime identique à celui de l'annexe 2".

Tous les autres pays européens voisins de la France ont reconnu officiellement le rôle bénéfique des éleveurs amateurs, au niveau de la sauvegarde des espèces rares, et l'ont encouragé par des programmes d'actions spécifiques et des législations appropriées.
En France, c'est l'attitude contraire qui prévaut. Une poignée de "personnalités" particulièrement bien implantées dans les cercles dirigeants et les médias, a réussi à faire passer ses idées simplistes et extrémistes dans la réglementation.
Il n'y a pas un texte qui dise : "Tout élevage d'oiseau est illégal". Il y a différentes couches de textes qui établissent des mécanismes qui imbriqués les uns aux autres rendent au final tout élevage d'animaux "non domestiques" illégal.
Pour faire court, en violation du règlement communautaire 939-97, la France ne reconnaît pas la bague fermée inviolable avec numéro d'éleveur (que l'on passe à la patte de l'oisillon lorsqu'il est bébé ; puis la patte grossit et on ne peut plus la retirer) comme preuve que l'oiseau est bien né dans notre élevage. Le règlement communautaire, lui, reconnaît cette preuve.
En nous empêchant d'apporter la preuve que nos oiseaux sont bien nés en élevage, l'Administration peut continuer à considérer que tous nos oiseaux sont sauvages, et puisque, par ce tour de passe-passe, nous sommes censés détenir des oiseaux sauvages (= nés dans la nature), ce qui est interdit et passible de 6 mois de prison et 50 000 F d'amende (article L215-1 du code Rural), nous sommes donc forcément des délinquants et des trafiquants.

Et voilà comment on crée de toute pièce le mythe du grand nombre de trafiquants se livrant en France à un commerce juteux afin d'engendrer la réprobation de l'opinion publique. (Aurait on l'idée d'accuser un agriculteur qui vend une génisse née dans son élevage d'être un délinquant et un trafiquant? C'est exactement pareil)

Autre élément du système répressif : le "certificat de capacité"; C'est une pure invention technocratique française qui n'existe nulle part ailleurs. Pour avoir le droit d'élever ne serait ce qu'un seul animal dit "non domestique" (même s'il appartient à une espèce abondante reproduite en élevage par milliers chaque année) il faut passer un examen devant une commission. Mme Voynet ayant sans doute trouvé l'examen trop simple, elle a pris le 30 juin 1999, un arrêté exigeant que tout particulier non titulaire d'un baccalauréat scientifique, effectue d'abord un stage de trois ans dans un zoo ou une institution élevant cette espèce. Quel particulier aurait pu s'arrêter de travailler trois ans? Comment aurait il vécu ?

D'un seul coup, ce sont des millions d'honnêtes citoyens français qui se sont retrouvés malgré eux hors la loi. Que l'on pense seulement au 3 millions de Français qui ont des poissons dits non domestiques dans un aquarium à leur domicile. Ils seront sans doute ravis d'apprendre qu'ils risquaient 6 mois de prison et 50.000 francs d'amende pour ce délit très grave : posséder un poisson ! Après de multiples interventions politiques, nous avons menacé de porter plainte devant la Cour de Justice des Communautés Européennes. L'exigence des 3 ans de stage a été abrogée le 12.12.2000. Mais toutes les autres exigences totalement irréalistes restent en place.
Chaque année des dizaines et des dizaines d'éleveurs se voient injustement verbalisés et la plupart du temps laissent tomber l'élevage, n'ayant pas les connaissances et l'argent suffisants pour se défendre devant les tribunaux et faire appel. C'est pourquoi, on peut dire que la législation française actuelle, en faisant la guerre aux éleveurs amateurs au lieu de s'appuyer sur eux a le résultat inverse de ce qu'elle visait : elle accélère la disparition des espèces rares : UN CHANGEMENT S'IMPOSE.

Pour le simple citoyen qui n'y connaît rien à l'élevage, mais qui désire exercer son esprit critique : comment savoir qui des auto-proclamés "défenseurs des animaux" ou des "éleveurs amateurs" dit la vérité ? En droit, il existe un grand principe que l'on appelle le principe du contradictoire : on doit donner la possibilité à celui qui prétend quelque chose de s'expliquer et d'apporter le preuve de ce qu'il avance.

Les éleveurs amateurs prétendent qu'ils élèvent chaque année des milliers d'animaux non domestiques et que grâce à eux des centaines d'espèces sont sauvées.
Comment leur permettre d'en apporter la preuve ?
Une solution : mettre en place un véritable partenariat entre l'Etat, les éleveurs amateurs les plus compétents et les scientifiques au service de la sauvegarde des animaux d'espèces rares en créant les Contrats de Sauvegarde des Espèces Rares par l'Elevage (ou C.S.E.).

Les C.S.E. reposeraient sur trois élément principaux :

1)- Premier élément : un décret doit reconnaître la notion d'élevage d'agrément et la notion d'animal non domestique né en captivité.
Actuellement, tout particulier qui veut posséder ne serait-ce qu'un animal appartenant à une espèce dite " non domestique " doit ouvrir un " établissement d'élevage ", c'est à dire une sorte de société agricole et commerciale, avec toutes les contraintes fiscales et administratives que cela impose.
Cette exigence est exagérée et inadaptée aux millions de Français qui ont des poissons et des oiseaux, etc. à leur domicile en tant qu'animaux de compagnie ou d'ornement. Il est donc urgent de reconnaître la notion d'élevage d'agrément, c'est à dire un élevage-violon d'Ingres ne poursuivant aucun but lucratif, la nourriture et les soins donnés aux animaux coûtant beaucoup plus chers que le maigre bénéfice tiré de la cession de quelques jeunes.

Par ailleurs, la France doit appliquer le régime souple prévu par la Convention de Washington. Comme tous les autres pays de l'UE, et pour une question de bonne justice et d'égalité des citoyens européens devant le droit européen, elle doit également reconnaître la notion d'animal non domestique né en captivité pouvant faire l'objet de cessions libres.
Elle doit respecter la jurisprudence de la Cour européenne (arrêt Vergy du 8-2-1996), qui a rappelé que la directive " oiseaux " de 1979 interdit la vente d'oiseaux européens sauvages, c'est à dire prélevés dans la nature. " La directive précitée ne s'applique pas aux spécimens d'oiseaux nés et élevés en captivité ", " Les espèces nées et élevées en captivité ne sont pas des espèces sauvages et n'ont pas à être prises en compte... ".

2)- Deuxième élément : création d'un fichier national d'identification d'espèces non domestiques.
Il offrirait au moins trois avantages :
a) La reconnaissance d'une identification inviolable (bague ou puce électronique) et son enregistrement garantie une "traçabilité" totale de la naissance à la mort de l'animal et anéantit toute tentative de fraude ou de trafic.
b) On pourra connaître chaque année le nombre d'animaux nés pour chaque espèce. On sera, dès lors, en mesure de savoir quelles sont les espèces rares qui sont définitivement tirées d'affaire grâce à l'élevage, ou au contraire celles qui sont en perte de vitesse et qui méritent donc une plus grande attention.
c) Grâce au fichier et en moins d'une minute, un éleveur d'une espèce rare pourra connaître la liste des autres éleveurs qui élèvent la même espèce que lui. De cette manière, il pourra leur proposer des échanges d'animaux et ce afin d'éviter la consanguinité, inutile chez les espèces non domestiques, et ainsi participer au 2ème élément.

faisan ornement3)-Troisième élément des C.S.E. : le lancement de programmes internationaux et européens d'élevage d'espèces rares.
Ils existent déjà. Mais en France, la législation ubuesque que nous connaissons rend quasi impossible la participation des particuliers, et donc le succès de ces programmes.
Nous proposons de renverser ce processus :
Il pourrait être établi obligatoirement un programme d'élevage pour les espèces protégées européennes et les espèces d'annexes A/I de la convention de Washington (sauf celles courantes de l'annexe VIII du règlement communautaire), ainsi que subsidiairement et bénévolement pour d'autres espèces qui ne sont pas déjà sauvées par l'élevage (exemple : l'inséparable cana).

Les éleveurs amateurs, intéressés pour sauver une nouvelle espèce (par exemple plusieurs espèces de pigeons frugivores menacées en raison de la destruction de la forêt en Indonésie et aux Philippines) s'inscriraient auprès des associations d'éleveurs. Celles-ci, en partenariat avec les scientifiques qui travaillent déjà avec nous, organiseraient des journées de formation, vérifieraient que les éleveurs possèdent des installations conformes aux besoins de l'espèce et monteraient les programmes d'élevages. Pour les espèces véritablement rares en élevage, ou dangereuses, ou demandant des soins exigeants, un certificat de capacité devrait être passé.

On privilégierait les animaux provenant d'autres élevages et/ou zoos européens, pour ces programmes. Pour les espèces les plus rares, des animaux pourraient être importés de pays tiers, mais confiés aux éleveurs les plus doués, avec un suivi scientifique et les animaux appartenant aux programmes ne pourraient être cédés que dans le cadre du programme.
Les CSE représentent la seule façon de mettre en place des importations ciblées, intelligentes et utiles, et ainsi de mettre fin aux importations massives parfois inutiles que nous connaissons actuellement, et un suivi des effectifs des différentes espèces dans les élevages.

Des centaines d'éleveurs amateurs, qui n'ont pas pour but le profit, font naître chaque année des milliers d'animaux, qui au fil des générations sont de plus en plus socialisés et parfaitement adaptés à la nourriture et aux conditions climatiques que nous pouvons leur offrir. Grâce à eux des centaines d'espèces rares dans la nature sont sauvées. L'Union Européenne l'a d'ailleurs reconnu, ajoutant qu'il serait impensable parce que beaucoup plus coûteux (une perruche omnicolore née en Europe vaut 200 F. Le coût du transport pour l'importer d'Australie, reviendrait, si cela était possible, au moins à 300 F) d'aller faire des prélèvements dans la faune sauvage.

L'Etat français doit cesser de considérer les éleveurs amateurs comme des délinquants en puissance et adopter une attitude beaucoup plus intelligente et positive en associant des milliers de citoyens bénévoles à une démarche de protection de la Nature, en reconnaissant le rôle des éleveurs amateurs en tant qu'acteurs de la sauvegarde des espèces par le biais de l'élevage et protecteurs de la biodiversité et en encadrant cette action scientifiquement afin de l'optimiser.

Le Conseil National des Eleveurs, Amateurs, et Protecteurs des Espèces (C.N.E.A.P.E.), ProNaturA-France et l'ensemble des éleveurs amateurs français d'animaux domestiques et non domestiques, pour qui la sauvegarde des espèces rares est un exercice quotidien et constitue une passion, sont prêts à relever ce défi en partenariat avec le gouvernement français, et pourquoi pas sous l'égide de l'Union Européenne.

Ainsi la France harmonisera sa législation avec les autres Etats européens ; mais grâce aux Contrats de Sauvegarde des Espèces Rares par l'Elevage, elle fera mieux que cela : elle prendra une longueur d'avance en élevant la confiance en l'Homme et sa capacité à s'améliorer, principe premier de l'Humanisme moderne, au rang de principe d'une protection scientifique, efficace et passionnée de la Nature.

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