Charte éthique de l'élevage d'agrèment


Définition de l'élevage d'agrèment :
Est défini comme élevage d'agrément, un élevage qui est pratiqué à titre de loisir.

Traçabilité :
L'éleveur s'engage à :
   * Identifier, à chaque fois que la taille et les caractéristiques de l'animal le permettent, ses animaux par tout moyen légal, adapté: bague fermée, tatouage, boucle, transpondeur...délivrés par les organisations habilitées par l'Administration,
   * Conserver les documents des animaux qu'il a acquis ou cédés pendant au moins 3 ans,
   * Fournir lors de toute cession d'animal un document comportant au minimum : l'identité du cédant, l'identification de l'animal, (espèce, éventuellement sous-espèce, race et variété, année de naissance, sexe lorsqu'il est connu, l'identification des parents sur deux générations au moins lorsqu'ils sont connus, les données inhérentes à l'identification et toutes autres informations ou annexes qu'il jugera utile),
   * Avertir l'acquéreur de toutes les conditions devant garantir la satisfaction des besoins des animaux,
   * Pour les espèces et races dotées d'un livre d'origine, y inscrire ses portées.
   * L'éleveur est encouragé à adhérer à un club ou une association, de dimension nationale ou adhérent à une fédération, en bonne adéquation avec l'élevage qu'il pratique.

Transparence :
L'éleveur s'engage à fournir à la demande de son club ou association, une fois par an, les informations concernant les flux physiques des animaux (nombre de jeunes arrivés à l'âge adulte, nombre de reproducteurs).

Responsabilités et devoirs :
L'éleveur informera l'acquéreur potentiel des responsabilités qu'il prend en faisant l'acquisition d'un animal, aussi bien vis à vis de l'animal que de son environnement social et naturel :
   * Contraintes d'intégration dans le milieu familial dans le temps et besoins de l'animal dans le cadre de sa bien-traitance,
   * Contraintes aux périodes de vacances,
   * Contraintes juridiques (législations, réglementations et conventions internationales),
   * Contraintes financières. L'éleveur s'engage à soigner ses animaux malades.

Les Clubs et Associations :
Les clubs et associations pourront :
   * Faire de l'association un lieu ouvert d'échanges, de recherches, de diffusion d'informations, de formation et d'encadrement,
   * Formuler des documents standards de sensibilisation par espèces ou groupes d'espèces à destination de leurs adhérents.

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