Les raisons pour lesquelles les végétariens idéologiques veulent incrire la notion "d'animal être sensible" dans le code civil


De nombreuses associations autoproclamées de " protection des animaux ", proche en réalité du courant véganien de "Libération animale", font adopter aux hommes politiques des textes flous pour pouvoir ensuite obtenir gain de cause devant certains juges et remplir leurs caisses avec des dommages-intérêts. Ainsi des centaines de procès ont été menés entre 1987 et 2003 contre tous les Français qui avait pour violon d'Ingres l'élevage des oiseaux.

Nous en avons assez des textes juridiques imprécis et mal pensés qui engendrent une insécurité juridique permanente qui perturbe les activités et le moral des citoyens possesseurs d'animaux et les entraînent souvent entre désarroi et colère, y compris dans les urnes.

Le rapport de Mme Suzanne ANTOINE, juge, trésorière de la Ligue Française des Droits de l'Animal, qui veut pousser les Parlementaires à faire inscrire la notion d'animal "être sensible", dans le Code civil, est un modèle du genre en matière d'insécurité juridique.

Que veut dire par exemple la phrase du projet de loi " les animaux doivent être placés dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce". Il s'agit d'une notion subjective. Qui décidera de cela ? A nouveau les juges ? Nous ne voulons pas d'une société à l'américaine, où chacun est sous la menace permanente d'un procès.

Les journalistes du Figaro et de Libération qui ont écrit récemment sur le sujet ne s'y sont d'ailleurs pas trompés : si l'animal est un être sensible, dont les souffrances ne doivent pas être permises, ç'en est fini, grâce aux procès à répétition, de la production de foie gras, de la corrida, des combats de coqs, de la chasse, de l'aquariophilie, de l'élevage d'oiseaux de cages, ainsi que de la quasi totalité des autres pratiques d'élevage qui sont notre quotidien. La souffrance est, elle aussi, une notion subjective. En effet, en vertu de la hiérarchie des normes, aucun règlement organisant ces élevages et pratiques ne peut être contraire à un principe établi dans une loi codifiée au Code Civil.

Les plantes aussi sont des êtres sensibles et certaines personnes leur parlent. Dès qu'il existera une société protectrice des plantes, représentée par des vedettes du showbiz, sortiront-elles, elles aussi, de la catégorie des biens meubles pour entrer dans celle des biens protégés ?

A l'heure où les Français expriment leur ras-le-bol de la bureaucratie pesante et tatillonne, et où de nombreuses études prouvent leur attachement viscéral et culturel à la bonne cuisine et la gastronomie, la fédération ProNaturA France souligne qu'une réglementation trop répressive et tatillonne risque de contredire le statut agricole de beaucoup d'animaux domestiques, de décourager les professionnels des filières animales et donc de nuire aux productions animales et, à la longue, à la présence des animaux eux-mêmes dans notre pays. Ce sont des pans entiers de notre économie, comme la production de foie gras dans tous le Sud-Ouest de la France, qui seront remis en cause et risquent de s'écrouler.

Les Français veulent moins de harcèlement bureaucratique, moins de réglementations ubuesques. Aucun texte ne devrait être adopté s'il est imprécis et crée une insécurité juridique.

Enfin, nous attendons, comme l'a promis le Président de la République, que les textes réglementaires actuels fassent l'objet d'une évaluation et que ceux qui créent des insécurités juridiques ou ont des résultats négatifs en matière économique ou de libertés fondamentales soient abrogés.

Pour la fédération.
Le Haut Conseil Scientifique pour la Protection de la Nature et des Animaux

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