Logo france 128Prenez la parole


ProNaturA s'est adjoint les services d'un cabinet d'avocats spécialisés en droit public, et lui a confié différentes missions précisées dans une note de cadrage, jusqu'à la rentrée parlementaire 2022, renouvelable.

Parmi celles-ci, la rédaction d'un projet de Proposition de Loi, visant à modifier la "Loi Dombreval", va se voir porter un coup d'accélérateur. En effet, les "relais" ont été trouvés : un certain nombre de sénateurs et de  députés ont confirmé, à nos conseils juridiques, leur intérêt pour cette solution.

Ainsi allons-nous rédiger conjointement une proposition de loi, qui sera portée … rapidement !

Avant même de corriger ces excès, il convient de circonscrire l’objet de la loi

- D’abord, car au lieu de porter sur la maltraitance, la loi doit viser à mettre en œuvre une protection raisonnée des animaux et à conforter le lien entre les animaux et les hommes, ce qui conduit à proposer, dans les corrections que nous désirons apporter à la loi du 30 novembre 2021, une modification de son titre ;

- d’autre part, car, à la différence de la loi d’origine, il est proposé de poser des limites à la protection animale, en précisant, en tête de la loi du 30 novembre 2021 "modifiée", que les lois assurant cette protection, notamment contre la maltraitance, doivent être établies dans le souci, et dans le respect des engagements européens et internationaux de la France, de maintenir un équilibre entre le respect des activités et des traditions humaines propres à la société française et le bien-être animal.".

Le Conseil d'administration de ProNaturA va donc solliciter ses membres, individuels et associatifs pour inventorier, lister, choisir et ordonner les articles à modifier, en en créant de nouveaux.

Ce groupe privé des adhérents ProNaturA 2022 va donc s'enrichir très prochainement, par invitation des membres à jour de cotisation et/ou "parrainés" par d'autres membres "connus", pour limiter les risques de trolls.

En attendant, nous vous invitons à reprendre en livre de chevet la LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.


Comme l’indique son nom, ce groupe est réservé aux seuls adhérents des associations affiliées à ProNaturA. Les adhérents FFA peuvent donc s'y inscrire sous réserve qu'ils ont bien été déclarés, par leur association. L'inscription sera donc validée après contrôle de l'adhésion individuelle.


N’hésitez pas à vous y inscrire : ProNaturA / Adhérents 2022.


 

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