Article

Version 2018 (original)

Version 2025 (modifiée)

Article 1

Champ d’application général sur les espèces non domestiques (2018)

Précise l’exclusion des espèces domestiques listées par arrêté du 11 août 2006.

Article 3

Marquage global (bague/transpondeur)

Obligations précises : bague fermée ou transpondeur ; obligation pour les établissements itinérants ; exceptions pour les espèces annexe en annexe X du règlement 865/2006.

Article 4

Délais et cas d’impossibilité peu détaillés

Marquage différé possible mais obligation avant sortie du lieu de détention ; alternatives photo détaillées pour reptiles/amphibiens.

Article 5

Référence au numéro de marque

Notion élargie à toute preuve de traçabilité.

Article 6

Acteurs autorisés peu détaillés ; pas de double marquage

Autorisation du double marquage ; liste détaillée des praticiens habilités ; encadrement de la délivrance des bagues.

Article 7

Enregistrement limité

Obligation d’inscription au fichier national via le téléservice ; prise en compte du marquage à l’étranger.

Article 8

Registre généralisé

Exceptions de la tenue du registre (gibier, appelants, pisciculture, aquaculture etc.) ; les espèces « 1 et plus » de la colonne A de l’annexe 2 sont exemptées sauf établissements ouverts au public.

Article 9

Cessions : annexe A, preuve achat

Attestation de cession élargie aux annexes A-D du règlement (CE) 338/97 et, dès le premier spécimen, à la colonne (b)/(c) de de l’arrêté ; suppression du ticket de caisse comme attestation de cession.

Article 10

Infos sur l’hébergement et les soins

Ajout de l’estimation du coût annuel d’entretien sur le document d’information ; rappel des sanctions.

Article 11

Seuils de comptage peu clairs

Précise que les espèces de la colonne (a) « 1 et plus » ne sont pas comptabilisées dans les seuils de l’article 14.

Article 12

Ancienne rédaction sur la déclaration

Réécrit : déclaration des espèces de l’annexe 2 dans la limite des effectifs de la colonne (b), sans but lucratif/négoce.

Article 13

Seuils calculés sur les adultes

Suppression du mot “adultes”.

Article 14

Infos générales sur lieu de détention

La déclaration de détention doit être effectuée avant l’acquisition et concerner les animaux dont l’achat est « envisagé » ; obligation prouver origine légale.

Article 15

N/A

Autorise les détenteurs actuels à garder leurs animaux jusqu’au décès ; En cas de cession, obligation de respecter le régime mentionné à l’annexe 2 de l’arrêté.

Article 16

Procédure générale de marquage

Précisions techniques d’implantation (encolure gauche/inter-scapulaire) ; mention des risques liés.

Article 17

Tableau espèces/effectifs

Ajout de notes explicatives (**) pour les rapaces ; clarifications sur les colonnes a/b/c.