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Proposition de loi 3661 : Les pros sont (aussi) contre l'amendement Dombreval
La Distribution légale des animaux de compagnie (animaleries et jardineries) garantit le bien-être animal parce qu’elle assure la visibilité et la traçabilité du commerce des animaux.
PDL 3661 : un "combat" à gagner absolument
La proposition de loi sera étudiée par le Sénat le 1er octobre. C’est un « combat » que nous ne pouvons perdre sinon c’est la disparition, à plus ou moins long terme, de la filière de l'élevage des animaux de compagnie. ProNaturA France passe donc à la vitesse supérieure.
Quand un Député prépare sa reconversion
Alors que le projet de loi 3661 sur la maltraitance animale, qui va supprimer, rappelons-le, au minimum 10 000 emplois directs, se trouve au Sénat pour être examiné le 1er octobre prochain, son rapporteur, le Député Dombreval prépare à sa reconversion.
La proposition de loi 3661 à l'ordre du jour du Sénat
La proposition de loi du Député Loïc Dombreval qui vise à l'interdiction de vente des animaux de compagnie en animalerie (dès janvier 2024) et à la création de listes positives, est inscrite à l'ordre du jour du Sénat le 1er octobre.
Proposition de loi portant création d'un défenseur des droits des animaux
La proposition de loi du Député Loïc Dombreval a été déposée et enregistrée par l'Assemblée nationale.
