Ass nationaleBien-être animal : rapport d'information


Nous venons de prendre connaissance du rapport d’information (176 pages) de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union Européenne. Désastreux pour les éleveurs amateurs !

Ce rapport a été présenté par Typhanie Degois Députée de la Savoie, très appréciée des animalistes puisque notée 19/20 par l’association L214 et bien entendu signataire de la proposition de loi 3661.

Il fait état de nombreux sondages, réalisés, comme on pouvait s’y attendre, à la demande d’organisations animalistes : Collectif animal politique, Animal advocacy protection, Eurogroup for animals ... Aucune organisation représentant les éleveurs amateurs n’a été consultée. C’est donc un rapport totalement biaisé et à charge.

Ce rapport fait état de 102 propositions. Beaucoup d’entre elles concernent les animaux de rente. Mais 34 concernent le bien-être des animaux de compagnie et des animaux « sauvages ».

Le chapitre II.C traite du bien-être des animaux de compagnie
La grande partie de ce chapitre concerne les chiens et chats. Mais, le terme « animaux de compagnie » revient très souvent, ce qui veut dire que ce qui s’appliquerait aux chiens et chats s’appliquerait également aux autres animaux de compagnie.
Une nouvelle fois, il n’est fait aucune différence entre un chien, un poisson, un oiseau, un reptile ou un amphibien. Et lorsque l’on connaît le zèle dont font preuve certains agents des services décentralisés de l’État (Agence Française de la Biodiversité, par exemple, pour ne pas la citer), les éleveurs d’animaux de compagnie ont le droit d’avoir peur.

La proposition 68 par exemple, propose que « Chaque vente [d’animal de compagnie] devrait se faire en plusieurs étapes afin de permettre de délivrer à l’acheteur des messages de prévention sur les conséquences de l’achat d’un animal de compagnie ».

Le chapitre II.D.4 traite du bien-être des animaux sauvages et plus particulièrement des animaux exotiques utilisés comme animaux de compagnie
Nous apprenons dans ce chapitre que les européens ont tendance à se tourner vers des animaux exotiques (reptiles, primates, rongeurs …) plutôt que vers des animaux de compagnie traditionnels, « …pour faire office d’animaux domestiques).
Tout d’abord, nous aimerions savoir quels sont exactement les animaux de compagnie qui sont « traditionnels ».
Ensuite, la rapporteure, ne maîtrise visiblement pas le vocabulaire législatif consacré à la faune.
Est qualifié d’animal de compagnie par le Code rural « tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément ». Les animaux de compagnie ne sont donc pas tous des « animaux domestiques » ; on trouve beaucoup d’animaux de compagnie « non domestiques ».

87% des européens considèreraient que les animaux exotiques ne doivent pas être gardés comme animaux de compagnie. Mais attention, ce sondage a été réalisé pour le compte de « Eurogroup for Animals », association européenne qui regroupe 48 structures dont la plupart sont animalistes d’où une fiabilité plus que douteuse !

La proposition 98 préconise de « Mettre en place une liste européenne positive des animaux qu’il est possible d’importer, plutôt que d’interdire spécifiquement les espèces ». Selon la rapporteure, ceci a été mis en place dans 3 États européens (Pays-Bas, Luxembourg et Belgique) et cela n’a pas semblé révéler de difficultés particulières du fait de cette législation.
Il est précisé, dans ce rapport, que « Plutôt que de recourir à une liste des espèces interdites, il est recommandé d’introduite une liste des espèces autorisées pour la garde et la commercialisation afin de faciliter les contrôles des douanes lors de l’importation. Ainsi seules les espèces mentionnées sur cette liste pourraient être importées et achetées par des particuliers pour en faire des animaux de compagnie ».

En conclusion :
  • Il y a d’excellentes mesures de proposées dans ce rapport. Malheureusement, il a été réalisé à charge, aucune association d’éleveurs amateurs n’ayant été consultée. Seules des associations animalistes, antispécistes, véganes etc … l’ont été : Eurogroup for animals ; CIWF France ; SPA ; One Voice ; Welfarm ; PETA France ; Fondation Brigitte Bardot ; Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs ; L214 ; Ligue de protection des oiseaux ; Fondation droit animal, éthique et sciences ...

  • Aucune distinction n’est faite en ce qui concerne les différents types d’animaux ? Ce qui est valable pour les mammifères doit donc l’être pour les oiseaux, poissons reptiles …

  • Il y a encore et toujours confusion entre animal domestique, animal non domestique et animal de compagnie.

  • De nombreuses mesures préconisées sont impossibles à appliquer sur certains types d’animaux. Comment identifier précisément un batracien, un corail, un poisson ?

  • L’établissement de listes positives est bien d’actualité. Sur ces listes ne figureraient que des espèces pouvant être élevées et commercialisées. Il est évident que ces listes seront extrêmement restrictives et que l’on risque fort de n’y retrouver que quelques espèces « classiques », en gros, les fameux 20/80.

Il est évident qu’une partie de nos parlementaires cède désormais au chant des sirènes animalistes, véganes, antispécistes etc. et que les autres, à quelques exceptions près (notamment les signataires de la proposition de loi 3864), s’en moquent éperdument. Certains n’ont même pas daigner répondre aux demandes d’entrevue de nos adhérents. Il est vrai que nous ne sommes pas en période électorale !

Proposition de loi 3661 ; rapport sur la protection du bien être animal au sein de l’Union européenne ; ce n’est qu’un début et il n’est pas nécessaire d’être devin pour savoir que nous allons avoir fort à faire et nous battre avec beaucoup de pugnacité dans les mois qui viennent.

Plus que jamais, nous avons donc besoin de vous, de vous tous !!!


Vous pourrez trouver ce rapport (pdf) en suivant ce lien

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