SénatHypocrisie quand tu nous tiens !!!


Depuis quelque temps, nous entendons beaucoup parler du Sénateur Arnaud Bazin. Lors d’une récente rencontre en visioconférence dont il était à l’origine, ce Sénateur nous avait déclaré partager notre point de vue quant à notre prise de position sur la proposition de loi 3661. Force est de constater que ce partage était de pure convenance.

Depuis, nous avons appris que ce sénateur prévoyait une réunion consacrée aux listes positives et à laquelle sont seules conviées les association animalistes. (Voir ici).

Et, le 2 avril, nous apprenons que Madame la Ministre de la transition écologique vient de répondre à une question écrite que ce même Sénateur lui a fait parvenir le ... 19 novembre, donc bien avant qu’il nous assure partager nos idées !

Hypocrisie quand tu nous tiens !!!

Comme vous le constaterez, il n’y a aucune ambiguïté ; inféodés aux animalistes de tous poils, Monsieur Bazin milite bel et bien en leur compagnie pour l’établissement de listes positives. Pour cela, il s’appuie sur la situation sanitaire actuelle en mettant en avant les risques de zoonoses.
Comme ils savent si bien le faire, les animalistes et leurs représentants tentent une nouvelle fois de généraliser une exception et jouent sur la peur du grand public.

Lorsque l’on connaît les critères qui permettront d’inclure une espèce dans une liste positive, on s’imagine les difficultés auxquelles nous serons confrontés.

La réponse de la ministre est claire et, reconnaît que, comme nous le répétons depuis longtemps, l’arrêté du 8 octobre 2018 impose des conditions permettant une protection très efficace de la biodiversité.


Mise en place d'une liste positive en France pour la détention d'animaux sauvages par des particuliers
Question écrite n° 19019 de M. Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/11/2020 - page 5431

M. Arnaud Bazin attire l’attention de Madame la ministre de la transition écologique sur la situation des animaux non domestiques détenus chez les particuliers en France. Le dernier rapport IPBS (« intergovernmental science policy platform on biodiversity and ecosystem services ») publié le 4 novembre 2020 démontre, s'il le fallait encore, que la promiscuité entre les animaux sauvages et les humains favorise les zoonoses à l'origine des pandémies. Les scientifiques incriminent le commerce de ces animaux sauvages notamment via le marché des nouveaux animaux de compagnie (NAC) pour la détention par des particuliers. Ces animaux font l'objet d'un commerce lucratif, souvent illégal dont la surveillance sanitaire est difficile à mettre en œuvre et déficiente eu égard à l'importance des trafics. Pour exemple, l'Union européenne est le deuxième plus gros importateur de reptiles vivants dans le monde (6,7 millions de reptiles vivants importés entre 2005 et 2007). Selon le rapport de saisies CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) de l’ONG Traffic de 2018, la France est le pays européen qui comptabilise le plus de saisies. Mais il est à noter qu'en France, sur les 5488 espèces de mammifères connus, 95 % sont autorisés à la détention. Sur les 440 espèces de primates connues, il est possible d'en détenir 432 et 40 des 41 espèces de fauves connues sont autorisées à la détention ! Tous ces animaux se retrouvent dans des foyers, au contact d'êtres humains non avertis des risques sanitaires encourus. Comment le pourraient-ils : il semble que très peu d'agents infectieux responsables de zoonoses aient été identifiés ? La liste positive apparait comme une solution qui permettrait de limiter les débordements de ce commerce. Cette liste contient les espèces qui sont autorisées à la détention chez les particuliers avec ou sans prérequis légaux (certificat de capacité, autorisation préfectorale). Approuvée par la CJUE (cours de justice de l'union européenne) en 2008, elle engage les acteurs du marché des NAC à apporter toutes les preuves répondant aux critères d'incIusions dans Ia liste s'ils souhaitent y ajouter une espèce. En amont de sa mise sur le marché, ils se doivent de prouver qu'une espèce n'aura pas d’impact sur la biodiversité, la santé publique et l’individu. Dans cette optique, il souhaite savoir si une telle liste est envisageable en France. Dans l'affirmative et compte-tenu de l'évolution rapide de la situation, ce marché subissant une forte expansion avec une augmentation de 500 % du commerce légal depuis 2005, il aimerait connaitre les délais nécessaires à sa mise en place.

Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 01/04/2021 - page 2248

La détention d'animaux d'espèces non domestiques est encadrée réglementairement et soumise à des conditions strictes (arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques), dont celle d'identification afin d’assurer la traçabilité de l'animal tout au long de sa vie. Pour certaines espèces, notamment dangereuses ou pour lesquelles les conditions d'élevage sont pointues, la réglementation dispose de l'obligation de détenir un certificat de capacité pour son détenteur et une autorisation d'ouverture pour le lieu d'hébergement de l'animal. Ces contraintes réglementaires restreignent déjà fortement la détention de telles espèces. S'agissant de la perspective d'une liste positive d'animaux d'espèces non domestiques qui seuls pourraient alors être détenus par des particuliers, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale contient justement une telle disposition. Cette proposition de loi vient d'être adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale.

 

 

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