PoissonchienNe confondons pas les différents animaux


Tout le monde sera d'accord pour admettre que les points de comparaison entre mammifères, poissons, oiseaux ... sont très peu nombreux. Pourtant, le législateur les regroupe très (trop) souvent sous le terme générique "animaux de compagnie" ce qui entraîne des situations ubuesques.

En effet, dans ce cas, ce qui s'applique, par exemple, aux mammifères doit également s'appliquer aux poissons mais aussi aux oiseaux, reptiles ... !

ProNaturA France  demande donc à nos parlementaires de faire, désormais, la distinction.


M.Mme (Sénateurs/Députés)

La législation traitant des animaux utilise très souvent le terme « animal de compagnie ».

La définition de ce terme est donnée par l’article L.214-6 du Code rural et de la pêche maritime : un animal de compagnie est « ... tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément. »
C’est donc le cas de toutes les espèces du règne animal maintenues actuellement par les éleveurs amateurs : poissons, coraux, reptiles, oiseaux, petits mammifères …

Pourtant, il est évident que tous ces animaux n’ont absolument pas les mêmes besoins physiologiques, ceux des animaux terrestres étant évidemment totalement différents de ceux des animaux aquatiques. Mais, même vivant dans le même « élément », il est impossible de comparer les besoins d’un oiseau et d’un reptile.

L’utilisation du terme « animal de compagnie » entraîne donc des situations paradoxales où des textes visant visiblement certains groupes d’animaux, chiens et chats par exemple, doivent s’appliquer, dans la réalité, à tous les animaux de compagnie.

S’il est relativement aisé de tracer les chiens et chats, il en est tout autre, par exemple, pour les poissons.
Nous prendrons pour exemple le projet de loi 3661 prévoyant que dans toute publication d’une offre de cession d’animaux de compagnie doit figurer l’âge des animaux et leur lieu de naissance. Comment déterminer l’âge et le lieu de naissance d’un poisson évoluant au sein d’un banc d’une vingtaine d’individus ? C’est totalement impossible.

Afin d’éviter tout quiproquos, et surtout toutes polémiques avec les agents des services déconcentrés de l’État, nous pensons qu'il serait judicieux de différencier les différents types d’animaux de compagnie dans les textes que vous seriez, à l’avenir, amenés à proposer.

Nous vous en remercions par avance et vous prions de croire …

 

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