Logo écologieHausse des tarifs de l’I-FAP


Selon l’organisme, dépendant du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui gère l’identification de la faune sauvage protégée, la hausse (+ de 50%) des tarifs est due à l'incompétence de l'Etat et de ses services qui auraient surestimé le nombre d'enregistrements prévus.

Voici l’explication de l’IFAP :

Après quatre années de fonctionnement et au regard du nombre d’enregistrements annuels réels, il apparaît que le nombre d’enregistrements annuels pris comme base pour l’élaboration de la grille tarifaire ait été surestimé. Il y a ainsi quatre fois moins d'enregistrements que ce qui avait été initialement prévu. Compte tenu des frais fixes nécessaires au fonctionnement et à la gestion du fichier, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a donc décidé d'augmenter les tarifs des droits à enregistrement.

Par ailleurs, nous vous permettons de vous rappeler que l'identification (marquage plus enregistrement dans le fichier i-fap) des animaux d'espèces non domestiques figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1 détenus en captivité est obligatoire, conformément à l'article L. 413-6 du code de l'environnement. Ainsi, conformément à l'article R. 415-4 du code de l'environnement, il est puni d'une amende de 5e classe (jusqu'à 1500 euros par animal) le fait de ne pas procéder à l'identification d'un animal dont l'identification est obligatoire.

Nous tenons également à vous informer qu'à la suite d'un appel à candidatures, la SAPV a été agrée pour cinq ans en tant que gestionnaire du fichier i-fap par l'arrêté du 15 novembre 2018 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées. Un nouvel appel à candidatures sera lancé en 2023.

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