Drapeau UE FranceModification du règlement (CE) 338/97


Paru au journal officiel de l’Union européenne du 30/12/2021, le règlement (UE) du 12/12/2021 modifie le règlement (CE) no 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement.

Ces modifications concernent notamment des modifications taxonomiques et l’ajout de taxons à l’annexe D.
Quelques espèces sont également ajoutées et certains galliformes et Fringillidae changent de statut.

Rappel :
Annexe A : espèces menacées d’extinction. Commercialisation interdite sauf à des fins de recherche scientifique.
Annexe B : espèces pouvant devenir menacées d’extinction si leur commerce n’est pas contrôlé. Les « espèces semblables » (ressemblant aux espèces protégées) entrent également dans cette annexe.
Annexe C : espèces inscrites à la demande d’un pays qui en réglemente le commerce.
Annexe D : espèces qui ne sont pas inscrites à la CITES, mais dont l'UE considère qu’elle nécessitent une surveillance.


Texte de la CITES

Intégralité du règlement (UE) 2021/2280 

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