Mandarin dos orange1Règlement européen concernant les mouvements d'oiseaux captifs


La Commission européenne modifie le réglement concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’oiseaux captifs destinés à des expositions dans l’Union.

Règlement délégué (UE)  2023/118 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’oiseaux captifs destinés à des expositions dans l’Union.

 

 

 

proposition_pub3.jpg