Quatorze députés « Les Républicains » viennent de déposer une proposition de loi visant à créer un code du bien-être animal. Et, sur de très nombreux points, nous sommes en concordance.
Loïc Dombreval, rapporteur de la proposition de loi 3661 nous a fait parvenir un courriel dans lequel il précise que « … la volonté du texte est d'interdire strictement uniquement la vente des chiens et des chats en animalerie. Il n'est pas question d'interdire la vente des rongeurs, des lagomorphes ou encore de certains poissons. En effet, cette décision est basée sur le principe que les chiots et les chatons n'ont pas les mêmes impératifs biologiques que les autres animaux vendus en animalerie. »
Ce projet de décret porte sur diverses mesures relatives au bien-être des animaux d’élevage et de compagnie.
Lors du confinement, l'attention du ministère de l'agriculture avait été attirée sur les difficultés d'assurer la maintenance des animaux de plein air (sortie 1h / 1 km). Le gouvernement a répondu ... le 26 octobre !
Fin juillet, 157 députés ont déposé une proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie.
Un groupe de députés a déposé un projet de loi destiné à lutter conre les intrusions et actes de vandalisme menés par les mouvements antispécistes : https://bit.ly/35r9ziV
Le bureau de la protection animale du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation prépare actuellement l’arrêté prévu par l’article L.214-7 du Code rural. Les parties prenantes étaient convoquées pour une conférence téléphonique regroupant plus de 30 participants ! L'article du Code rural prévoyant cet arrêté date de 2008. Pourquoi subitement une telle urgence ?
M. Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais a déposé une proposition de loi visant à instaurer un permis pour la détention d’animaux de compagnie et à renforcer les sanctions contre leur abandon.
Madame Sandrine Le Feur, député du Finistère, a posé, le 12 novembre 2019, deux questions écrites au ministre de la transition écologique et solidaire. Ces questions concernaient l'inscription des oiseaux sur le fichier I Fap et la liste des espèces d'oiseaux pouvant être considérés domestiques.
Le règlement d'exécution de la Commission européenne du 4 octobre 2019 désigne un centre de référence pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage
Après un vote unanime et définitif du Sénat et de l'Assemblée nationale, la loi créant l'Office français de la biodiversité sera très prochainement promulguée. Cet office regroupera, à partir du 1er janvier 2020, les compétences et les moyens de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).