Drapeau europeCourriel aux Députés UE


Destiné à servir de support à une future réglementation européenne, le rapport Degois est un ouvrage assassin pour tous les éleveurs d'animaux de compagnie. ProNaturA France a fait parvenir un courriel (en français, anglais et allemand) aux 701 Députés européens.


Madame la Députée
Monsieur le Député

Nous avons pris connaissance du rapport d’information de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale française sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union Européenne.
Ce rapport a été présenté par Typhanie Degois, Députée française de la Savoie ; il est censé servir de base à une future législation européenne.
Il y est fait état de nombreux sondages, réalisés, comme on pouvait s’y attendre, à la demande d’organisations animalistes*. Aucune structure représentant les éleveurs d’animaux de compagnie n’a été consultée.

C’est donc un rapport totalement biaisé et à charge.

Ce rapport fait état de 102 propositions. Beaucoup concernent les animaux de rente. Mais 34 d’entre elles sont consacrées au bien-être des animaux de compagnie et des animaux « sauvages ».
Le chapitre II.C traite du bien-être des animaux de compagnie.
Rappelons que, selon l’article L.214-6 du Code rural français, l’animal de compagnie est « un animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément ».
La grande partie de ce chapitre concerne les chiens et chats. Mais, le terme « animaux de compagnie » revient très souvent, ce qui veut dire que ce qui s’appliquerait aux chiens et chats s’appliquerait également aux autres animaux de compagnie.

Pourtant, il est évident que tous ces animaux n’ont absolument pas les mêmes besoins physiologiques, ceux des animaux terrestres étant évidemment totalement différents de ceux des animaux aquatiques. Mais, même vivant dans le même « élément », il est impossible de comparer les besoins d’un oiseau et d’un reptile...
Il n’est donc fait aucune différence entre un chien, un poisson, un oiseau, un reptile ou un amphibien. Et lorsque l’on connaît le zèle dont font preuve certains services chargés de faire appliquer la législation, les éleveurs d’animaux de compagnie ont le droit d’avoir peur.

La proposition 68 par exemple, propose que « Chaque vente [d’animal de compagnie] devrait se faire en plusieurs étapes afin de permettre de délivrer à l’acheteur des messages de prévention sur les conséquences de l’achat d’un animal de compagnie ». Ceci est totalement inapplicable pour certains animaux, les poissons d’aquarium par exemple.
Le chapitre II.D.4 traite du bien-être des animaux sauvages et plus particulièrement des animaux exotiques utilisés comme animaux de compagnie.
Nous apprenons dans ce chapitre que les européens ont tendance à se tourner vers des animaux exotiques (reptiles, primates, rongeurs …) plutôt que vers des animaux de compagnie traditionnels, « …pour faire office d’animaux domestiques).

Nous aimerions savoir quels sont exactement les animaux de compagnie qui sont considérés comme «traditionnels » par Mme Degois. Ce terme n’apparaît dans aucun texte législatif.
Sur quelle source s’appuie la rapporteure pour estimer cette « tendance » ? Quels sont les chiffres ?

La rapporteure, ne maîtrise visiblement pas le vocabulaire législatif consacré à la faune.

Nous l’avons précisé ci-dessus, est qualifié d’animal de compagnie par le Code rural français « … tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément ». Les animaux de compagnie ne sont donc pas tous des « animaux domestiques » ; on trouve beaucoup d’animaux de compagnie « non domestiques ». Pour preuve, en France, seules 5 espèces de poissons sont domestiques et encore, pour 3 d’entre elles, il ne s’agit que des variétés d’élevage.

87% des européens considèreraient que les animaux exotiques ne doivent pas être gardés comme animaux de compagnie. Mais attention, ce sondage a été réalisé pour le compte de « Eurogroup for Animals », association européenne qui regroupe 48 structures dont la plupart sont animalistes d’où une impartialité plus que douteuse !
Encore faudrait-il connaître le type de population ciblé et les termes exacts des questions posées. Il est très facile à faire appel aux « bons sentiments humains » ; qui serait insensible à la souffrance animale ?
Dans ce chapitre, on apprend également que 1,5 milliard de poissons d’ornement sont exportés chaque année dont une majorité pour l’union européenne [sic]. Mais, bien entendu, aucune source n’est citée !

La proposition 98 préconise de « Mettre en place une liste européenne positive des animaux qu’il est possible d’importer, plutôt que d’interdire spécifiquement les espèces ».
Selon la rapporteure, ceci a été mis en place dans 3 États européens (Pays-Bas, Luxembourg et Belgique) et cela n’a pas semblé révéler de difficultés particulières. Le terme « semblé » utilisé ici a son importance car il prouve que ces propos ne s’appuient sur aucune source vérifiable mais sur un simple ressenti  !
Les contacts que nous avons avec les éleveurs d’animaux de compagnie de ces 3 pays mentionnent tout le contraire.
Madame Degois oublie, par ailleurs, de préciser que, dans ces pays, les éleveurs d’animaux de compagnie ont été conviés aux discussions.
Il est précisé, dans ce rapport, que « Plutôt que de recourir à une liste des espèces interdites, il est recommandé d’introduite une liste des espèces autorisées pour la garde et la commercialisation afin de faciliter les contrôles des douanes lors de l’importation. Ainsi seules les espèces mentionnées sur cette liste pourraient être importées et achetées par des particuliers pour être des animaux de compagnie ».
Il est facile de deviner le « marché noir », donc par définition « non contrôlé » qui va s’organiser autour des animaux « interdits ». Nous serons loin, très loin, de la protection animale et de la biodiversité.

En conclusion :
   • Il y a quelques bonnes mesures proposées dans ce rapport. Malheureusement, il a été réalisé à charge, aucune association d’éleveurs amateurs n’ayant été consultée. Seules des associations animalistes, antispécistes … l’ont été : Eurogroup for animals ; CIWF France ; SPA ; One Voice ; Welfarm ; PETA France ; Fondation Brigitte Bardot ; Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs ; L214 ; Ligue de protection des oiseaux ; Fondation droit animal éthique et sciences …
   • L’argumentation n’est basée sur aucun élément, ni scientifique, ni prouvé.
   • Aucune distinction n’est faite en ce qui concerne les différents types d’animaux ? Ce qui est valable pour les mammifères doit donc l’être pour les oiseaux, poissons, reptiles …
   • Il y a encore et toujours confusion entre animal domestique, animal non domestique et animal de compagnie.
   • De nombreuses mesures préconisées sont impossibles à appliquer sur certains types d’animaux. Comment identifier précisément un polype de corail, un phasme …?
   • Sur les listes positives préconisées, ne figureraient que des espèces pouvant être élevées et commercialisées. Il est évident que ces listes seront extrêmement restrictives et induiront inévitablement un marché parallèle illégal, totalement incontrôlable donc dangereux pour les animaux, la nature et la biodiversité.
   • Ces listes positives interdiront, aux éleveurs amateurs, la maintenance d’espèces classées en danger et empêcheront donc toute tentative de réintroduction ultérieure.

Faut-il en effet rappeler le rôle des éleveurs amateurs qui ont permis de sauver de très nombreuses espèces, domestiques ou non, « en voie de disparition » : le Barbet (race canine), la Bernache d’Hawaï Branta sandvicensis, le Tarin du Venezuela Spinus cucullatus, Le porte-épée jaune Xiphophorus clemenciae, la Poule de Houdan Gallus gallus domesticus et bien d’autres espèces encore (vous en trouverez quelque unes sur l’affichette jointe).

Madame la Députée, Monsieur le Député, il est important que vous ne cédiez pas au chant des sirènes animalistes, il est important que vous entendiez également la voix des éleveurs d’animaux de compagnie avant de prendre toute décision.

Contrairement à ce qu’insinuent les associations animalistes, les éleveurs d’animaux de compagnie aiment leurs animaux ; ils les protègent et veillent en permanence à leur bien-être.
Ils participent également, très activement, à la protection de la nature et de la biodiversité, tout simplement parce qu’ils y sont sensibilisés par leurs élevages. Konrad Lorenz, le célèbre éthologue autrichien, l’a très bien démontré dans son ouvrage « Sauver l’espoir ».

Espérant obtenir votre écoute, nous restons bien entendu à votre entière disposition …

Bien cordialement
ProNaturA France


* L’animalisme est un courant de pensée mettant tous les êtres vivants sur le même pied d’égalité en termes de droits. Il dénie à l’homme toute légitimité à agir sur les autres espèces, que ce soit pour l’alimentation, le travail ou le loisir.
Cette idéologie entend imposer ses vues à l’ensemble de la population par des moyens qui n’excluent pas la violation du droit et la violence.

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