Dans un courrier adressé à l’Association des maires de France, Madame Anne Chain-Larché, sénatrice de Seine-et-Marne et vice-présidente du Sénat, rappelle que les spectacles de voleries mobiles ne relèvent pas du champ d’application de la loi Dombreval, comme le laissent penser certaines associations antispécistes, et souligne que les collectivités territoriales peuvent les accueillir dans le cadre de leurs festivités.

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Le Sénat m’a confié une mission de contrôle De la loi numéro 2021 - 1539 du 30 novembre 2011 « visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les homme » dont j’ai été rapporteure. En réponse aux alertes que j’avais reçues de la part des professionnels des voleries mobiles, et à la suite de mon insistance , Christophe BECHU, Ministre de la transition écologique a adressé à Mme Dominique ESTROSI-SASSONE présidente de la commission des affaires économiques du Sénat dont je suis membre, un courrier précisant que les voleries mobiles sont exclues du champ d’application de l’article 46 de la loi pré-citée qui interdit la détention et le transport d’espèces d’animaux non domestiques .

À ce titre l’activité des voleries mobile est parfaitement légal.

En conséquence, les collectivités locales (régions, départements, intercommunalités ou communes) peuvent librement faire appel aux services des voleries itinérantes si elle le souhaite dans le cadre de leur politique événementielle.

Je me permets de vous faire suivre ce courrier sachant que certaines collectivités, par manque d’informations et parfois sous la pression de quelques associations, ont supprimé les subventions allouées aux festivités ayant recours aux voleries mobiles sur leur territoire.

Vous en souhaitant bonne réception , je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, mes sincères et respectueuses salutations.

Anne Chain-Larché