Publications d’arrêtés préfectoraux concernant les rassemblements d’équidés, de bovins-caprins-ovins-porcins, d’oiseaux et de carnivores.
Cette décision d'éxécution du 31 juillet 2023 modifie l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 834] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
L'arrêté du 3 juillet permet au détenteurs d'un certificat de capacité "présentation au public" d'espèces non domestiques au sein d'un établissement itinérant d'obtenir, sur simple demande, une équivalence pour un établissement fixe.
L'arrêté du 7 juillet 2023 qualifie le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain. Les rassemblements d'oiseaux sont donc désormais autorisés.
Le 20 juin, Monsieur Jean-Philipe Tanguy, Députée Rassemblement National de la Somme, a posé une question concernant la liste positive au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer
Ventes en ligne : messages de sensibilisation et d'information obligatoires
L'arrêté du 28 juin 2023 (ministère de l'agriculture) précise les messages de sensibilisation et d'information devant figurer dans les rubriques spécifiques aux offres de cession en ligne d'animaux de compagnie.
M. Max Brisson (Sénateur des Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) a posé une question d'actualité au Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (JO Sénat du 08/06/2023 - page 4899).
Dans la continuité de ses travaux comme rapporteure lors de l’examen de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, la sénatrice Anne Chain‑Larché a conduit, pour la commission des affaires économiques, un travail de contrôle de l’application de cette loi.
Le 20 juin, Madame Corinne Vignon, Députée Renaissance de Haute-Garonne, a posé une question concernant la liste positive au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer
Le 19 janvier, M. Sébastien PLA, sénateur de l'Aude (SER) attirait l'attention du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la création d'un poste de défenseur des animaux.
Cette décision d'éxécution du 12 juin 2023 modifie l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 834] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
