Le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène passe en "négligeable" sur tout le territoire métropolitain
Le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a publé 4 articles concernant la protection d'oiseaux de La Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon et de mammifères de Saint-Pierre et Miquelon.
La loi « Bien vieillir » d’avril 2024 permet d’accueillir un animal de compagnie en Ehpad et en résidence autonomie. Un arrêté du 3 mars 2025 en précise les conditions.
M. Arnaud Bazin, Sénateur du Val-d'Oise, et 24 autres Sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification.
Le Conseil d'État, sur requête de Code animal (association animaliste), annule l'article 5 de l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
Un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires prolonge l'agrément de la société d'actions et de promotion vétérinaires en tant que gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques.
Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène passe en "négligeable" sur tout le territoire métropilitain (Arrêté du 26 avril 2024)
Le Centre de ressources espèces exotiques envahissantes publie un panorama réglementaire actualisé sur la réglementation visant les espèces exotiques envahissantes (EEE).
Le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène passe en "modéré" sur tout le territoire métropilitain (Arrêté du 14 mars 2024Arrêté du 14 mars 2024)
Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publie un arrêté en modifiant deux autres relatifs à la surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles aux volailles ou oiseaux captifs notamment l’influenza aviaire.
