Cette décision d'exécution du 10 janvier 2023 modifie l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 qui concerne des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
Cette décision d'exécution du 10 janvier 2023 modifie l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 qui concerne des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
Cette proposition de loi présentée par Jean-Louis Thiérot, député LR de Seine-Maritime, vise à empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons.
Cette décision d'exécution du 20 décembre 2023 modifie l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 qui concerne des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
Le règlement d’exécution (UE) 2023/2770 du 12 décembre 2023 interdit l’introduction, dans l’Union Européenne, de nouvelles espèces de faune et de flore sauvages.
Monsieur Pierre Cordier, Député des Ardennes (LR) et plusieurs députés* ont déposé une proposition de loi tendant à interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France.
Dépôt d'une proposition de loi de Monsieur Romain Daubié, député de l'Ain (MoDem et indépendants) établissant une réduction d’impôt au titre des dépenses supportées par un particulier pour stériliser et identifier un animal de compagnie : https://is.gd/1tSFxr
Le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène repasse en "élevé" sur tout le territoire métropilitain (Arrêté du 5 décembre 2023)
L'arrêté 24 novembre 2023 qualifie de "modéré" le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène sur tout le territoire.
Publication de l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l'identification des chiens, chats et furets, l'agrément de leur matériel d'identification et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des chiens, chats et furets.
Un arrêté du 15 novembre 2023 prolonge l'agrément de la société d'actions et de promotion vétérinaires en tant que gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques.
Pour continuer son combat en faveur des éleveurs de loisir, ProNaturA France a besoin de votre aide
Près de 30 000 € ont déjà été dépensés, notamment en frais d'avocats.
En faisant un don vous participerez activement à la défense des éleveurs de loisir, de vos élevages.
En retour, nous vous ferons parvenir un reçu permettant une déduction fiscale de 66% du montant versé
Merci
Pour nous aider, cliquez ici
ou
Scannez ce QR Code