Dépot d'une proposition de loi
M. Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais a déposé une proposition de loi visant à instaurer un permis pour la détention d’animaux de compagnie et à renforcer les sanctions contre leur abandon.
Question au gouvernement
Madame Sandrine Le Feur, député du Finistère, a posé, le 12 novembre 2019, deux questions écrites au ministre de la transition écologique et solidaire. Ces questions concernaient l'inscription des oiseaux sur le fichier I Fap et la liste des espèces d'oiseaux pouvant être considérés domestiques.
Centre de référence UE pour le bien-être animal
Le règlement d'exécution de la Commission européenne du 4 octobre 2019 désigne un centre de référence pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage
La loi sur la création de l'Office français de la biodiversité est adoptée
Après un vote unanime et définitif du Sénat et de l'Assemblée nationale, la loi créant l'Office français de la biodiversité sera très prochainement promulguée. Cet office regroupera, à partir du 1er janvier 2020, les compétences et les moyens de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Arrêté du 15 mai 2019
Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié l'arrêté du 15 mai modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotique envahissantes au titre des régimes prévus par l'article R.411-39 du code de l'environnement.
