M. Yannick Jadot, Sénateur, attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature concernant l'absence d'arrêté ministériel détaillant la liste des animaux d'espèces non domestiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie.
Mme Samantha Cazebonne, Sénatrice, attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la question du départ prochain des dauphins de Marineland vers l'Espagne.
Le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche agrée la Société SCOP’IT en tant que gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques
Monsieur Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation spécifique des races bovines traditionnelles à petits effectifs présentes dans les territoires ruraux, que la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur pourrait mettre en danger.
Le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène passe en "négligeable" sur tout le territoire métropolitain
Le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a publé 4 articles concernant la protection d'oiseaux de La Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon et de mammifères de Saint-Pierre et Miquelon.
La loi « Bien vieillir » d’avril 2024 permet d’accueillir un animal de compagnie en Ehpad et en résidence autonomie. Un arrêté du 3 mars 2025 en précise les conditions.
M. Arnaud Bazin, Sénateur du Val-d'Oise, et 24 autres Sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification.
Le Conseil d'État, sur requête de Code animal (association animaliste), annule l'article 5 de l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
Un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires prolonge l'agrément de la société d'actions et de promotion vétérinaires en tant que gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques.
Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
