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Confinement : le ministre répond ... 6 mois plus tard !
Lors du confinement, l'attention du ministère de l'agriculture avait été attirée sur les difficultés d'assurer la maintenance des animaux de plein air (sortie 1h / 1 km). Le gouvernement a répondu ... le 26 octobre !
Proposition de loi "bien être animal"
Fin juillet, 157 députés ont déposé une proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie.
Proposition de loi contre les actions antispécistes
Un groupe de députés a déposé un projet de loi destiné à lutter conre les intrusions et actes de vandalisme menés par les mouvements antispécistes : https://bit.ly/35r9ziV
Dépot d'une proposition de loi
M. Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais a déposé une proposition de loi visant à instaurer un permis pour la détention d’animaux de compagnie et à renforcer les sanctions contre leur abandon.
Question au gouvernement
Madame Sandrine Le Feur, député du Finistère, a posé, le 12 novembre 2019, deux questions écrites au ministre de la transition écologique et solidaire. Ces questions concernaient l'inscription des oiseaux sur le fichier I Fap et la liste des espèces d'oiseaux pouvant être considérés domestiques.
