Centre de référence UE pour le bien-être animal
Le règlement d'exécution de la Commission européenne du 4 octobre 2019 désigne un centre de référence pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage
La loi sur la création de l'Office français de la biodiversité est adoptée
Après un vote unanime et définitif du Sénat et de l'Assemblée nationale, la loi créant l'Office français de la biodiversité sera très prochainement promulguée. Cet office regroupera, à partir du 1er janvier 2020, les compétences et les moyens de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Arrêté du 15 mai 2019
Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié l'arrêté du 15 mai modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotique envahissantes au titre des régimes prévus par l'article R.411-39 du code de l'environnement.
Vaccins pour petits élevages de volailles
M. Pascal Brindeau député du Loir-et-Cher a interpelé le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le conditionnement des vaccins pour volailles destinés aux petits élevages.
Proposition de loi tendant à interdire les spectacles d'animaux sauvages
Six députés ont déposé une proposition de loi tendant à interdire les détention des animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, les montreurs d’ours et les meneurs de loups.
