Assemblee nationaleProposition de loi "bien être animal"


Fin juillet, 157 députés ont déposé une proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie.

Assemblee nationaleProposition de loi contre les actions antispécistes


Un groupe de députés a déposé un projet de loi destiné à lutter conre les intrusions et actes de vandalisme menés par les mouvements antispécistes : https://bit.ly/35r9ziV

 

Assemblee nationaleDépot d'une proposition de loi


M. Bruno Bilde, député du Pas-de-Calais a déposé une proposition de loi visant à instaurer un permis pour la détention d’animaux de compagnie et à renforcer les sanctions contre leur abandon.

Assemblee nationaleQuestion au gouvernement


Madame Sandrine Le Feur, député du Finistère, a posé, le 12 novembre 2019, deux questions écrites au ministre de la transition écologique et solidaire. Ces questions concernaient l'inscription des oiseaux sur le fichier I Fap et la liste des espèces d'oiseaux pouvant être considérés domestiques.

EuropeCentre de référence UE pour le bien-être animal


Le règlement d'exécution de la Commission européenne du 4 octobre 2019 désigne un centre de référence pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage

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