Sénat2Encadrement législatif des petits éleveurs amateurs


Madame Vivette Lopez, sénatrice du Gard (Les Républicains), interpelle le ministre de l'agriculture sur les problèmes rencontrés par les éleveurs amateurs suite à la promulgation de la loi Dombreval.

FranceBBRDécret "loi Dombreval"


Le premier décret imposé par la loi Dombrevel a été publié le 18 juillet 2022.

SénatSénat : question/réponse


Réponse de la Secrétaire d’État chargée de la biodiversité à une question de M. Arnaud Bazin sur la cession d’animaux en ligne, à titre onéreux d’animaux.

Ass nationaleUn défenseur du droit des animaux ?


Dans une interview parue dans le quotidien « Le Parisien » (2 juillet), le Député Loïc Dombreval, à l’origine de la proposition de loi 3661, annonce avoir déposé une proposition de loi visant à instaurer un « Défenseur du droit des animaux ».

Drapeau UE FranceImportation d'espèces non domestiques depuis l'UE sans attestation de cession


Est-il possible de ramener des animaux non domestiques (hors CITES) de l’UE sans attestation de cession ? La question a été posée par la Fédération Française d’Aquariophilie en 2019. La réponse du ministère de l’écologie est positive pour les poissons et est, nous semble-t-il, applicable à tous les animaux.

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