Drapeau UE FranceRèglement d'exécution de l'UE


La Commission européenne publie un règlement d'exécution désignant le centre de référence de l’Union européenne chargé de contribuer, sur le plan scientifique et technique, à l’établissement et à l’harmonisation des méthodes de préservation des races menacées et de la diversité génétique au sein de ces races.

Sénat2Encadrement législatif des petits éleveurs amateurs


Madame Vivette Lopez, sénatrice du Gard (Les Républicains), interpelle le ministre de l'agriculture sur les problèmes rencontrés par les éleveurs amateurs suite à la promulgation de la loi Dombreval.

FranceBBRDécret "loi Dombreval"


Le premier décret imposé par la loi Dombrevel a été publié le 18 juillet 2022.

SénatSénat : question/réponse


Réponse de la Secrétaire d’État chargée de la biodiversité à une question de M. Arnaud Bazin sur la cession d’animaux en ligne, à titre onéreux d’animaux.

Ass nationaleUn défenseur du droit des animaux ?


Dans une interview parue dans le quotidien « Le Parisien » (2 juillet), le Député Loïc Dombreval, à l’origine de la proposition de loi 3661, annonce avoir déposé une proposition de loi visant à instaurer un « Défenseur du droit des animaux ».

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