Après plus de cinq années de tensions administratives et judiciaires, le Parc des Perroquets de Bren (Drôme) obtient une décision favorable du tribunal administratif de Grenoble. L’arrêté préfectoral contesté est suspendu, tandis que la limitation imposée des effectifs est jugée illégale, une décision saluée par ProNaturA France.

Chacun se souvient que le Parc des Perroquets de Bren (Drôme) était menacé de mesures administratives par la Préfecture, à la suite d’une erreur initiale relative à son autorisation d’ouverture d’établissement (AOE) et d’un effectif d’animaux jugé excessif. Malgré plusieurs demandes de régularisation et de mise à jour de sa situation, le Parc avait vu son autorisation d’ouverture au public suspendue en février 2025.

Comme nous l’avions communiqué en juillet 2025, à l’issue d’un important travail d’explication et grâce à plusieurs soutiens, le Parc avait obtenu une réouverture estivale, sous condition de déposer un dossier de régularisation auprès de la Préfecture après la saison. Cette démarche a été effectuée à l’automne.

Toutefois, alors que la Préfecture s’était engagée à examiner ce dossier avec bienveillance, elle a annoncé en novembre un délai supplémentaire de cinq mois avant instruction. Une situation difficilement compréhensible, dans la mesure où les principaux éléments du dossier — élaboré avec l’appui d’experts et de scientifiques de ProNaturA — restaient largement similaires à ceux qui avaient permis l’autorisation d’ouverture accordée en juin 2025.

La Fédération ainsi que le Parc ont multiplié les démarches auprès de la Préfecture, notamment afin que le dossier soit présenté devant la Commission départementale consultative de la faune captive. Ces sollicitations sont restées sans réponse.

Par ailleurs, il est apparu que la Préfecture, qui avait assuré mener un traitement sincère du dossier, avait parallèlement déposé une plainte auprès du Procureur de la République, alors même que les difficultés soulevées relevaient jusqu’alors essentiellement du champ administratif. Face à cette judiciarisation du dossier, le Parc, soutenu par ProNaturA, a fait appel à Maître Le Mailloux, avocat spécialisé dans les affaires liées à la faune sauvage, lequel a engagé un recours soulignant les nombreux points de droit qui auraient été outrepassés dans la gestion du dossier.

En avril 2026, le dossier a finalement été présenté devant la Commission départementale. Son examen y est apparu, selon les observations formulées, particulièrement orienté, laissant peu de place à l’expression de positions contradictoires pourtant étayées juridiquement. Un projet d’arrêté y a été proposé, sans réelle prise en compte de la situation effective du Parc, avec pour conséquence une fermeture à brève échéance.

Le Parc et son conseil ont alors déposé un référé devant le tribunal administratif de Grenoble, contestant la légalité de cet arrêté. Le gérant du Parc a été convoqué à une audience le 28 mai 2026.

Le jugement est tombé ce lundi 1er juin 2026 : l’arrêté empêchant le fonctionnement du Parc est suspendu. Le tribunal a également confirmé que la limitation imposée des effectifs n’était pas légale.

Commentaire

ProNaturA France se réjouit de cette décision, qui constitue un signal important pour l’ensemble de la communauté des éleveurs et gestionnaires de parcs animaliers. Ce jugement pourra désormais être invoqué comme référence dans des situations comparables.

Nous remercions le Parc pour son engagement constant dans la défense de cette cause, ainsi que le Tribunal de Grenoble pour avoir entendu les arguments des spécialistes compétents du monde animal.

Par respect pour la procédure en cours, nous avions choisi de rester silencieux jusqu’à présent. Nous sommes aujourd’hui satisfaits de voir le Parc enfin libéré d’une pression administrative et judiciaire exercée depuis plus de cinq ans.

Cette décision est d’autant plus importante qu’elle établit clairement, concernant la question des effectifs, que « les limitations révèlent une erreur manifeste d’appréciation ».

Ce point est essentiel : nous constatons en effet une tendance croissante de certains services administratifs à imposer des quotas aux éleveurs et aux parcs zoologiques, alors même que ces limitations ne reposent sur aucun fondement juridique explicite.