À la suite de plusieurs contrôles réalisés récemment auprès d’éleveurs dans différentes régions, avec des conséquence plutôt dramatiques (saisies), il nous paraît utile de rappeler certaines bonnes pratiques.
Une préparation en amont, la conservation de documents justificatifs et un accompagnement adapté peuvent contribuer à aborder ces démarches avec davantage de sérénité et à faire valoir efficacement le travail accompli au quotidien.
Dans le cadre des différents contrôles récemment réalisés auprès d’éleveurs dans plusieurs régions, nous souhaitons rappeler quelques recommandations qui peuvent s’avérer utiles.
- En cas de contrôle ou de visite inopinée, n’hésitez pas à nous contacter dès que possible afin que nous puissions vous orienter et vous conseiller sur les démarches à suivre.
- Assurez-vous que votre situation administrative et réglementaire est à jour. Si nécessaire, nous pouvons vous accompagner dans cette mise en conformité.
- Demandez à votre vétérinaire tous les documents utiles attestant de l’état sanitaire de vos animaux et du suivi vétérinaire effectué.
- Recueillez, lorsque cela est possible, des témoignages de personnes connaissant votre élevage et pouvant attester de vos pratiques de soins et de bien-être animal.
- Si un contrôle ou une procédure a eu des conséquences importantes sur votre état de santé, il peut être pertinent de consulter votre médecin afin que celles-ci soient constatées et, le cas échéant, documentées.
- Vérifiez auprès de votre assurance si votre contrat comporte une garantie de protection juridique permettant la prise en charge de frais d’avocat. Selon votre situation financière, vous pouvez également vous renseigner sur les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle.
- Si vous estimez utile de faire constater certains éléments de votre installation, de vos pratiques ou de votre environnement (conditions d’hébergement, alimentation, nuisances extérieures, etc.), vous pouvez solliciter un commissaire de justice (anciennement huissier) ou un spécialiste de l’espèce concernée. Nous pouvons, si besoin, vous orienter vers des professionnels compétents.
Les certificats, attestations, constats et rapports techniques ou scientifiques constituent des éléments susceptibles d’éclairer l’appréciation des autorités lorsqu’un dossier est examiné. Il est donc préférable de les réunir et de les conserver à titre préventif.
En résumé, une bonne préparation et la conservation de documents justificatifs sont souvent les meilleurs moyens de faire valoir votre sérieux et votre engagement dans le respect du bien-être animal.
Nous restons à votre disposition pour toute question ou demande d’accompagnement.
