Lorsqu’un oiseau ou un oisillon porte une bague devenue illisible, il est essentiel d’agir avec prudence afin de préserver à la fois la santé de l’animal et la régularité de son identification.
La conduite à tenir dépend notamment du statut réglementaire de l’espèce et du type de marquage concerné.
1) Vérifier le statut réglementaire de l’oiseau
Avant toute démarche, il faut déterminer si l’oiseau relève des annexes A à D du règlement (CE) n°338/97 ou d’une espèce protégée au titre du code de l’environnement.
Cette vérification est indispensable, car les modalités de marquage et de remplacement ne sont pas identiques selon les espèces.
2) Ne pas retirer soi-même une bague fermée
Si la bague est illisible, cassée, blessante ou semble poser un problème, il est fortement déconseillé d’intervenir soi-même. En cas de difficulté, l’oiseau doit être examiné par un vétérinaire afin d’évaluer :
* l’état de la patte ;
* la nécessité d’un retrait de bague ;
* la possibilité d’un nouveau marquage conforme à la réglementation.
3) En cas de blessure ou de nécessité médicale, faire établir un certificat vétérinaire
Si la bague provoque une blessure, une inflammation, une déformation ou toute autre atteinte, demandez au vétérinaire un certificat circonstancié précisant :
* l’identification de l’oiseau ;
* l’état clinique de la patte ;
* la nature du problème lié à la bague ;
* la nécessité éventuelle de retirer le dispositif de marquage ;
* la nécessité d’un nouveau marquage.
4) Signaler la situation à la DDPP ou au service instructeur compétent
En cas de bague illisible, cassée, perdue ou retirée pour raison vétérinaire, il est recommandé de signaler rapidement la situation à la DDPP ou au service administratif compétent, en joignant le certificat vétérinaire lorsque cela est pertinent et en conservant une copie de tous les échanges.
Cette précaution permet de sécuriser la traçabilité de l’animal, en particulier pour les espèces les plus réglementées.
5) Retrait du dispositif de marquage : attention au nouveau marquage obligatoire
Lorsque le dispositif de marquage d’un animal doit être retiré à l’occasion d’un traitement vétérinaire, un nouveau marquage doit être effectué par le vétérinaire dès la fin du traitement, conformément aux règles applicables à l’espèce.
6) Cas particulier des bagues ouvertes de remplacement
Pour certains oiseaux, une bague ouverte peut être utilisée en remplacement d’une bague fermée cassée, illisible ou perdue, mais uniquement dans le cadre prévu par la réglementation.
Ce remplacement :
* ne peut pas être improvisé par le détenteur ;
* doit intervenir sous le contrôle d’un agent désigné par l’article L. 415-1 du code de l’environnement ;
* n’est pas autorisé pour les espèces de l’annexe A du règlement (CE) n°338/97.
7) Pour les espèces de l’annexe A : vigilance renforcée
Pour les espèces relevant de l’annexe A, le remplacement d’une bague fermée par une bague ouverte n’est pas autorisé.
Dans ce cas, il convient de se rapprocher du vétérinaire et de l’administration compétente afin de déterminer la solution de marquage conforme à la réglementation applicable au spécimen.
8) Conserver tous les justificatifs
Il est prudent de conserver dans le dossier de l’oiseau :
* le certificat vétérinaire ;
* les échanges avec la DDPP ou le service compétent ;
* la déclaration de marquage ou de nouveau marquage ;
* le numéro du transpondeur si un puçage a été réalisé ;
* l’ancienne bague si elle a été retirée.
9) Mettre en place un suivi vétérinaire régulier
Un suivi annuel par un vétérinaire permet :
* de contrôler l’état général des oiseaux ;
* de vérifier la lisibilité des bagues ;
* d’anticiper les difficultés de marquage avant qu’elles ne deviennent problématiques ;
* de disposer, si besoin, d’un historique médical et administratif utile.
En résumé
En présence d’une bague illisible, cassée ou problématique, la priorité est double :
* protéger l’oiseau sur le plan sanitaire ;
* préserver la traçabilité réglementaire de son identification.
Le bon réflexe consiste à faire examiner l’animal par un vétérinaire, à conserver les justificatifs, et à sécuriser les démarches administratives lorsqu’un retrait ou un nouveau marquage devient nécessaire.




