Ministère ASALe mardi 31 octobre 2023, ProNaturA France participait à une réunion à l’invitation de Madame Emmanuelle Soubeyran, Directrice générale adjointe de la direction générale de l’alimentation (DGAL), au ministère de l’agriculture.

Participaient à cette réunion :
• Pour la DGAL, outre la directrice adjointe, M. Bertrand Favier pour « bureau bien-être animal » ;
• Pour ProNaturA, Sarah Ausseil (Présidente) et le Docteur vétérinaire Alexis Kiers, spécialiste des petits élevages (membre du Conseil scientifique) ;
• Pour la Société Centrale d’Aviculture de France (SCAF) ; M. Anthime Leroy (Président) ;
• Pour la Fédération Française des Volailles (FFV), Thomas Frugolino ;
• Pour la Fédération Française de Cuniculiculture (FNC) et la Fédération française des Associations d’Éleveurs de Cobayes et rongeurs de races (FAEC), le Docteur vétérinaire Samuel Boucher, respectivement Vice-Président et Président de ces deux associations.

Cette réunion avait pour objectif de faire le point sur les modalités d’application des arrêtés des 25 et 26 septembre 2023 pour les petits élevages.
ProNaturA France travaille en effet depuis novembre 2021 avec le docteur Kiers et le Cabinet du Ministre de l’agriculture sur un projet d’arrêté qui permettra de prendre en compte les spécificités des petits élevages.

Cette rencontre est dans la continuité de ce travail dont nous avons pu mesurer les effets puisqu’une partie de nos demandes ont été prises en compte dans les arrêtés parus les 25 et 26 septembre 2023.

Nous avons tenu à remercier Madame Soubeyran pour l’écoute attentive dont la SCAF, la FFV et nous même avons bénéficié pour arriver à ce résultat permettant plus de souplesse pour organiser notamment les expositions.
Plusieurs questions, sur lesquelles les services vont se pencher pour apporter des réponses précises sur les conditions d’application de ces arrêtés, ont été posées aux représentants du ministère de l’agriculture. Nous sommes convenus de nous retrouver le 28 novembre pour une seconde étape.

Concernant cette réunion :

1 - Nous avons rappelé l‘importance du travail des éleveurs amateurs dans le maintien d’un patrimoine génétique parfois rare et demandé l’étude d’une procédure spécifique pour, qu’en cas d’épidémie, les sujets présentant les caractéristiques d’une souche précieuse soient exclus des abattages éventuels.

Le règlement (UE) 2020/687 du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil a été évoqué.
Il mentionne, dans son article, 13 que :
« L’autorité́ compétente peut accorder une délégation à l’article 12, paragraphe 1, point a), aux catégories suivantes d’animaux, sous réserve que les conditions énoncées au paragraphe 3 soient remplies :
   a) les animaux détenus dans un établissement fermé ;
   b) les animaux détenus à des fins scientifiques ou à des fins liées à la conservation d’espèces protégées ou en danger ;
   c) les animaux officiellement enregistrés au préalable en tant que races rares ; et
   d) les animaux possédant une valeur génétique, culturelle ou éducative élevée dûment justifiée »

Cela était précisé dans l’article 45 ce qui représente une bonne garantie.
Nous attendons confirmation de notre lecture et la définition des modalités selon lesquelles les éleveurs concernés pourront faire valoir préventivement la qualité exceptionnelle de leur souche.

2 - Il a été demandé comment s’effectuerait concrètement la surveillance en cas de décès d’animaux : il nous a été répondu qu’il y aurait en effet une surveillance avec prélèvement par écouvillons et abattage en cas de détection d’un foyer.

3 - La question a été posée quant aux conditions qui pourraient être admises pour pouvoir participer aux expositions selon le facteur de risque local :
   • dans quel cas l’élevage sous volière suffisait ;
   • dans quel cas il convenait de passer en bâtiment fermé ?
     * À partir de combien de sujets ? 50 ? plus de 50 ? Quels sujets (poules ? canards ? oies ?) ;
   • comment les tests pouvaient s’effectuer avant de partir exposer ? Par quels laboratoires ?

Alors que nous insistions sur le délai de 72 H qui nous paraissait un peu court pour disposer du résultat avant de partir en exposition, la DGAL a précisé que les tests pouvaient être effectués en 24 h et a communiqué les coordonnées de laboratoires agréés :

https://agriculture.gouv.fr/laboratoires-officiels-et-reconnus-en-alimentation

4 - Pour le moment, la vaccination est interdite aux petits élevages. Dans le cas où elle serait rendue possible, il a été fait part de notre inquiétude devant la lourdeur du processus de surveillance qui l’accompagnerait, difficile à prendre en charge dans le cadre de nos élevages.

5 - Il a également été souligné l’importance de disposer d’un statut de nos élevages permettant une réelle prise en compte de nos spécificités : nous avons insisté sur le fait que, comme établi dans le rapport du Professeur Guérin, nos élevages, contrairement aux grands élevages industriels, sont fermés et peu contaminables par nature, ce dont la DGAL est convenue.

6 - La question sur l’opportunité du vaccin contre la maladie de Newcastle pour les canards a été posée : Monsieur Thomas Frugolino a souligné la difficulté d’application à Limoges, le sujet étant sorti en dernière minute.
Le Docteur Boucher a indiqué que les canards le toléraient mal et restaient porteurs du virus.
Le Docteur Kiers est allé dans le même sens en précisant que cette injonction vaccinale (note de service 23 octobre 2023) n’avait aucun sens car les canards n’étaient pas sensibles à la maladie de Newcastle.
Madame Soubeyran a pris note mais a invité les Fédérations à bien veiller à cette vaccination pour poules et pigeons en citant des cas où celle-ci n’aurait pas été correctement effectuée par des éleveurs (professionnels comme amateurs).

Sur tous ces sujets la DGAL s’est engagée à nous apporter une réponse dans un mois.


Nous la remercions pour cette écoute et nous réjouissons de ce travail commun effectué avec la SCAF pour la défense des éleveurs.

Affiche site