Logo écologieLe 21 novembre, la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive se réunissait avec, comme ordre du jour, la "liste positive", tant redoutée par les éleveurs. Cette réunion s'est achevée sur une note très positive

Depuis la promulgation de la loi Dombreval (30 novembre 2021) ProNaturA France et ses partenaires se battent pour la défense des éleveurs et nous avons été entendus !

Les différentes actions que nous avons menées (rencontre avec des représentants ministériels, parlementaires, lettres aux différents ministres …) se sont révélées efficaces : le ministère de la transition écologie a rendu son « verdict » quant à la liste positive imposée par la loi Dombreval.

Et … c’est positif pour les éleveurs, quels qu’ils soient.

L’arrêté du 8 octobre 2018 sera bien modifié mais d’une façon bien différente de celle qui avait été présentée lors de l’avant dernière réunion de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.

   - Les éleveurs particuliers auront toujours le droit d’élever les espèces de l’annexe 2 de cet arrêté : colonne A, détention libre, colonne B, déclaration de détention et colonne C, certificat de capacité & autorisation d’ouverture d’établissement.

   - Seules les espèces dangereuses (arrêté du 21/11/1997) et les espèces exotiques envahissantes (arrêté du 14/02/2018) seront interdites.

Pour mémoire, la proposition initiale projetait l’interdiction pure et simple de l’élevage, par les amateurs, des espèces mentionnées en colonne C

C’est donc une victoire certaine pour tous les éleveurs qui ont contribué à nos actions au sein de ProNaturA France par l’adhésion, des dons ou la participation aux actions proposées (saisie des parlementaires, explication de l'importance de l'élevage aux déciseurs ...).

Mais, prudemment, nous attendons la publication du texte au journal officiel avec l’espoir de n’y trouver aucune mauvaise surprise. N’oublions pas que le principe même d’une « liste positive » n’a pas de fondement juridique et que nous avions d’abord eu comme objectif de le faire reconnaître, ce qui n’a pas été possible, malgré une mobilisation des éleveurs au niveau européen.

Nous ne désarmons pas car le décret est annoncé pour début 2024 mais les organisations animalistes/antispécistes n’ont pas dit leur dernier mot. Il est probable que leurs réactions seront à la hauteur de leur déception après la parution de cette « liste positive » ( CF sur les juvéniles où nous avions eu satisfaction avant revirement du Conseil d’Etat suite à la demande d’une telle association). Nous avions d’ailleurs là aussi fait valoir le point de vue des éleveurs comme nous ne cessons de le faire.

Ne crions pas victoire trop vite : il reste de très nombreux problèmes à régler.

  - L’élaboration d’un statut de l’éleveur sur lequel nous travaillons depuis deux ans et sur lequel nous avons besoin de votre soutien pour faire reconnaître votre travail de sélection et/ou de conservation.

mais également ,

  - la mise à jour de l’annexe 2 de l’arrêté d’octobre 2018 et celle de l’arrêté de 2006 sur les espèces domestiques ;

  - la pression mise par des groupes extrémistes au niveau européen pour de plus en plus d'interdictions ;

et bien d’autres points qui retiennent toute notre attention.

Nous avons encore relancé, début octobre, la Secrétaire d’Etat à la biodiversité, comme la Présidente du groupe bien-être animal et le Président de la Commission sur le développement durable, sur ces différents sujets (voir nos parutions sur le site). Nous continuerons un travail d’influence auprès des décideurs politiques qui, s’il est aride, finira par payer. Preuve en est cette « liste positive ».

ProNaturA France adresse un immense merci aux éleveurs, aux associations et à leurs responsables, et à tous ceux qui nous font confiance. Qu’ils sachent que, ProNaturA France, est mobilisé en permanence et travaille pour la défense de l’élevage amateur d’espèces domestiques ou non domestiques, qu’il soit de loisir ou de conservation.

Le Conseil d'administration

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