La loi « Bien vieillir » d’avril 2024 permet d’accueillir un animal de compagnie en Ehpad et en résidence autonomie. Un arrêté du 3 mars 2025 en précise les conditions.
Lors de son admission ou à l’arrivée de l’animal, le résident doit respecter les conditions d’hygiène et de sécurité suivantes
* Produire au moment de l'admission du résident ou de l'arrivée de l'animal un certificat vétérinaire comportant les mentions fixées en annexe au présent arrêté ;
- L’identification de l'animal ;
- Les caractéristiques de l'animal (espèce, race le cas échéant, âge, poids, et autres signes distinctifs) ;
- Le cas échéant, les vaccinations réalisées ;
- Le cas échéant, un certificat vétérinaire de stérilisation ;
- Le cas échéant, les traitements et soins requis ;
- La mention de la non-dangerosité et la capacité à cohabiter de l'animal.
* Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires requis par l'état de santé de l'animal ;
* Veiller à l'absence de comportement dangereux de l'animal, y compris dans les espaces privatifs ;
* Respecter les règles, fixées par le directeur de l'établissement pour assurer l'hygiène, la sécurité des personnels et résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des * interdictions ou des restrictions d'accès pour les animaux ;
* Fournir et mettre à disposition de l'établissement le matériel permettant de contenir l'animal en tant que de besoin ;
* Fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient que le résident tient propre ;
* Prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l'animal ;
* Fournir les soins quotidiens permettant d'assurer le bien-être de l'animal.
Attention : les chiens d’attaque et de garde (1ère et 2e catégorie) ne peuvent être accueillis en Ehpad et résidence autonomie.
