Logo Ministere agriculture alimentationConfinement : le ministre répond ... 6 mois plus tard !


Lors du confinement, l'attention du ministère de l'agriculture avait été attirée sur les difficultés d'assurer la maintenance des animaux de plein air (sortie 1h / 1 km). Le gouvernement a répondu ... le 26 octobre !

Une question avait en effet été posée au gouvernement par Brigitte Lherbier, Sénateur du nord. La réponse vient d'être publiée ; comme très souvent, elle est vague et ... ne répond absolument pas à la question.
Les soins aux animaux ont bien été autorisés, vers la fin du confinement, au titre des déplacements pour motifs familiaux impérieux. Mais ceci concernait uniquement les animaux domestiques, de compagnie ou non. Or l'immense majorité des espèces aquariophiles sont "non domestiques". De ce fait ... nous étions autorisés à nourrir les guppys mais pas les scalaires !
Fort heureusement, malgré les risques, les responsables associatifs ont assurés la maintenance de leurs installations. Qu'ils en soient encore remerciés.


Question écrite n° 14949 de Mme Brigitte Lherbier (Nord - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/04/2020 - page 1501

Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés qu'éprouvent certains administrés pour s'occuper de leurs animaux domestiques de plein air en période de confinement.
Sur l'ensemble du territoire national - et plus particulièrement dans les zones rurales – nombre de Français éprouvent des difficultés pour aller s'occuper de leurs animaux domestiques de plein air (chevaux, moutons, chèvres, poules, cochons…) dans la mesure où, n'étant pas agriculteurs de profession, ils se retrouvent dans l'incapacité de justifier leurs déplacements via les attestations de déplacement dérogatoire et s'exposent donc à des sanctions de la part des autorités.
De telles sanctions ont d'ailleurs déjà été mises en place pour des individus s'étant déplacés brièvement pour aller nourrir ou abreuver leurs animaux.
Ces contraventions sont perçues comme une véritable injustice par nombre de nos concitoyens qui refusent, malgré le confinement, d'abandonner des bêtes qu'ils soignent dans certains cas depuis de nombreuses années.
Elle lui demande par conséquent si des mesures vont être prises pour permettre des déplacements brefs d'au-delà d'un kilomètre pour les individus souhaitant nourrir ou abreuver leurs animaux domestiques, par exemple en ajoutant une case à cocher sur les attestations de déplacement dérogatoire.

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 22/10/2020 - page 4817

La crise sanitaire due à la pandémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre des décisions exceptionnelles au premier rang desquelles les restrictions de circulation durant le confinement. Les conséquences de ces mesures ont profondément impacté l'ensemble de la société. Le Gouvernement s'est montré attentif aux difficultés qui ont pu apparaître et a autorisé un certain nombre de déplacements jugés indispensables. Dès le mois d'avril, les bénévoles des associations de protection animale réalisant une mission d'intérêt général dans les refuges ont pu reprendre leurs activités de capture, de stérilisation, de soins et d'alimentation des chats. Par ailleurs afin d'éviter un engorgement des refuges animaliers, les établissements de la société protectrice des animaux ont été autorisés à partir du 16 avril 2020 à recevoir les candidats à l'adoption sous réserve du respect d'un protocole sanitaire strict. Enfin, les déplacements des particuliers pour nourrir les animaux domestiques, de compagnie ou non, y compris les chevaux, furent dès le départ considérés comme résultant de la nécessité de répondre aux besoins des animaux et à ce titre autorisés. L'autorisation limitait cependant ces déplacements à une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, ce qui obligeait le recours à un tiers situé dans le voisinage pour aider aux soins et au nourrissage. Afin de faciliter ces déplacements ceux-ci ont été ensuite considérés par la cellule interministérielle de crise comme des déplacements pour motif familial impérieux et ont pu de ce fait bénéficier des facilités accordées par ce statut. Le plan de relance qui vient d'être présenté par le Gouvernement prévoit une mesure en faveur des refuges pour la prise en charge des animaux abandonnés et en fin de vie.

 

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