SénatRencontre Sénat - ProNaturA


Concernant la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre la maltraitance animale, les représentants de ProNaturA France ont eu un entretien en visioconférence avec Monsieur Arnaud Bazin, Sénateur du Val-d’Oise et Vice-président de la commission élevage du Sénat.

Philippe Ancelot, Président de ProNaturA France et de la FFA et J.Jacques Lorrin, secrétaire ont été les interlocuteurs du Sénateur.
L'assistante parlementaire de M. Bazin,  Agnès Borie, assistait également à l’entretien. Tous deux sont vétérinaires, ce qui a permis d'avoir un langage plus technique à propos du monde animal.


En résumé :

Nous avons pu échanger de façon très constructive au cours d’un entretien très cordial.

Le premier point concernait bien évidemment la modification de l'article L214-7 du code rural pour lequel un amendement du député Dombreval avait ajouté les animaleries dans les lieux d'interdiction de vente des animaux de compagnie.
Le sénateur « semble » d'accord avec nous pour dire que cet ajout n'est absolument pas envisageable. Il n’y aurait donc pas d’interdiction dans les animaleries même pour les chats et les chiens. Nos arguments semblent avoir porté leurs fruits. Mais tout ceci reste au conditionnel et nous restons vigilants car ce ne sera bien entendu confirmé qu’à la promulgation définitive de la loi.

Nous avons ensuite abordé les listes positives en rappelant qu'il existait déjà, dans l'arrêté d'octobre 2018, une liste qui convenait à une majorité d'éleveurs. Mais, nous avons rappelé que cet arrêté était imparfait voire, pour certains aspects, néfaste.
En premier lieu, l'identification des animaux : comme l’avait fait remarquer l’un des membres de la coalition, la mise en place d'une puce n'a rien d'anodin quand il s'agit de petites espèces. L’injection d’une puce d’identification sur un gecko est l’équivalent de l’injection d’un objet de la taille d’une banane chez l’homme.
Nous avons donc fait remarquer à Monsieur Bazin qu’il s’agissait là, ni plus ni moins, que de la maltraitance animale. Dont acte. Nos interlocuteurs ont approuvé cette affirmation.
Nous sommes ensuite revenus sur les attestations de cession qui ne sont que de la paperasserie technocratique ne servant strictement à rien mais coûtant très cher aux animaleries. Depuis 2012, à notre connaissance, il n'y a eu aucun contrôle d'où l'inutilité d'une telle mesure. Quand ce sujet avait été abordé en commission nationale « faune sauvage captive », le représentant du ministère avait répondu que cela servait à montrer l'exemple au niveau européen. Sic....

Mme Borie nous a ensuite demandé, quel serait notre position si, d'aventure, l'arrêté d'octobre 2018 était transformé en loi. Sujet délicat car cela pourrait amener la promulgation de décrets d'application avec des listes plus restrictives. Cette affaire est donc à suivre de très très près. Ce que nous ferons.
En fin d'entretien, nos interlocuteurs nous ont sollicité afin que nous leur fassions part de notre vision, ce que bien évidemment nous ne manquerons pas de faire à chaque fois que cela sera nécessaire.

Plus tôt dans la matinée Philippe Ancelot avait échangé avec la personne qui, le jeudi 18, a conduit une délégation auprès de ce même sénateur. En deux mots, nos élus ne connaissent rien des sujets sur lesquels ils vont voter. Le sénateur leur a avoué qu'il avait pris connaissance de l'arrêté d'octobre 2018 juste avant la réunion et ce, dans les grandes lignes. Les parlementaires n’ont donc comme informations que ce qu'ils entendent de la part de nos adversaires animalistes ; et à ce petit jeu, ces derniers, unis, sont très forts !

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