Drapeau UE FranceImportation d'espèces non domestiques depuis l'UE sans attestation de cession


Est-il possible de ramener des animaux non domestiques (hors CITES) de l’UE sans attestation de cession ? La question a été posée par la Fédération Française d’Aquariophilie en 2019. La réponse du ministère de l’écologie est positive pour les poissons et est, nous semble-t-il, applicable à tous les animaux.

Question posée à la « Division faune sauvage captive » du ministère de la transition écologique :
Suite à notre échange de courriels … concernant l'absence d'attestation de cession lors de l'achat d'espèces non domestiques (hors CITES ...) à l'étranger, que ce soit auprès d'un commerçant, lors d'une bourse ou de retour d'un voyage ... :
Nous en concluons qu'il suffira de préciser aux agents de l’État, lors d'un contrôle éventuel, que ces espèces ont été acquises à l'étranger et qu'il n'a pas été possible d'obtenir d'attestation de cession ou qu'elles ont été capturées à l'étranger, dans les limites de l'avis aux importateurs du 23 avril 1987, et que, dans ce cas, la délivrance d'une attestation n'est pas prévue par l'arrêté du 8 octobre 2018.
Cette simple précision devrait donc être suffisante pour que le détenteur de ces espèces ne soit pas verbalisable. Si tel est le cas, nous pensons qu'une circulaire le précisant doit être diffusée auprès des services déconcentrés de l’État afin d'éviter tous problèmes ultérieurs."

Réponse du Ministère de l'écologie :

Je valide votre proposition de prescriptions concernant les achats d'espèces non domestiques à l'étranger, et nous tenterons alors en effet d'y faire référence dans notre projet de circulaire en cours d'élaboration*.

Bien cordialement,

MTES DGALN/DEB/SDET/ET3
Division Faune Sauvage Captive Tour Séquoïa
92055 LA DEFENSE Cedex


 * A ce jour, cette circulaire n'est pas sortie .

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