Sénat2Encadrement législatif des petits éleveurs amateurs


Madame Vivette Lopez, sénatrice du Gard (Les Républicains), interpelle le ministre de l'agriculture sur les problèmes rencontrés par les éleveurs amateurs suite à la promulgation de la loi Dombreval.

Question écrite de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains) attirant l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'encadrement législatif actuel des petits éleveurs amateurs.

Journal Officiel du Sénat du 21/07/2022 

La réponse vous sera communiquée dès sa publication.

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