Ces arrêtés sont publiés consécutivement à la loi Dombreval.
- Arrêté listant les organismes professionnels de la filière équine pouvant délivrer le certificat d'engagement et de connaissances relatif aux équidés aux détenteurs particuliers.
- Arrêté listant les diplômes, titres et certificats permettant aux détenteurs professionnels d'attester de leur connaissance.
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