Logo écologieDeux arrêtés ministériels du 2 mars 2023 (journal officiel du 6 avril) mettent à jour la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain. Problème : du fait de leur parution tardive au journal officiel, ces 2 arrêtés mettent hors la loi certains éleveurs sans leur avoir permis de répondre, en temps voulu, aux obligations édictées dans les textes. 

Ces arrêtés modifient ceux du 14 février 2018 (liste des espèces exotiques envahissantes en métropole), et du 08 octobre 2018 (règles de détention de la faune sauvage captive) où elles passent en colonne C,

De ce fait, les espèces mentionnées dans ces arrêtés ne seront plus commercialisables et ne pourront plus être détenues par les particuliers sauf si leur propriétaire s’est déclaré auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant le .. 1er mars 2023 ou le 1er avril 2023 (alors que l’arrêté est paru au journal officiel du 6 avril !!!).

Les stocks commerciaux de ces espèces ne pourront plus être cédés qu'à des établissements dérogataires à l'interdiction générale faite à leur détention, et donc en faveur soit d'établissements de recherches sur ces animaux, soit d'établissements effectuant de la conservation ex-situ ou abattus.

Paradoxal, ces arrêtés sont portés à la connaissance du public après une date buttoir fixée dans l’un de leurs articles !  Les éleveurs de ces espèces sont donc, de fait, hors la loi, sans le savoir.

Bien entendu, nous allons intervenir auprès du ministère concerné.


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