Dupés par les animalistes, les Députés et Sénateurs ont décidé d'asphyxier 8 millions d'éleveurs de loisir, 8 millions d'électeurs, sous couvert de la lutte contre la maltraitance animale. Ils doivent savoir que ce ne sera pas sans conséquences. Cette lettre ouverte leur est destinée, elle fera également l'objet d'un communiqué de presse.
Les Députés (16/11) et les Sénateurs (18/11) ont donc adopté définitivement la proposition de loi 3661. Les animalistes ont gagné une bataille grace à un vote massif des parlementaires. Mais, la mobilisation des éleveurs de loisir n'a jamais été aussi forte ...
Les animalistes ont une nouvelle fois avancé leurs pions en faisant encore restreindre un peu plus le droit des éleveurs d'animaux de compagnie. Mais est-ce étonnant ? Pas vraiment quand on voit le peu de mobilisation des amateurs.
Cette commission composée de 7 Sénateurs et 7 Députés se réunira le 21 octobre afin d'étudier la proposition de loi 3661. ProNaturA France leur a fait parvenir un courrier.
Très mal notée par les associations animalistes (3,5/20), Madame Valérie Bazin-Malgras, Députée LR de la 2è circonscription de l'Aube, vient de poser, au Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, une question concernant les animaux de compagnie .
Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale en l'amendant largement sur de nombreux points. Auparavant, la rapporteure de cette PPL avait reçu toutes les parties prenantes afin d’en évaluer au mieux les conséquences. La FFA et ProNaturA France étaient de celles-ci.
La commission des affaires économiques du Sénat vient de faire connaître sa position quant à la proposition de loi 3661 qui sera examinée par une commission mixte paritaire les 30 septembre et 1er octobre. Nous avions rencontré la rapporteure de cette PPL le 7 septembre, au Sénat.
Destiné à servir de support à une future réglementation européenne, le rapport Degois est un ouvrage assassin pour tous les éleveurs d'animaux de compagnie. ProNaturA France a fait parvenir un courriel (en français, anglais et allemand) aux 701 Députés européens.
Alors que le projet de loi 3661 sur la maltraitance animale, qui va supprimer, rappelons-le, au minimum 10 000 emplois directs, se trouve au Sénat pour être examiné le 1er octobre prochain, son rapporteur, le Député Dombreval prépare à sa reconversion.
La proposition de loi du Député Loïc Dombreval qui vise à l'interdiction de vente des animaux de compagnie en animalerie (dès janvier 2024) et à la création de listes positives, est inscrite à l'ordre du jour du Sénat le 1er octobre.
La proposition de loi du Député Loïc Dombreval a été déposée et enregistrée par l'Assemblée nationale.
