La proposition de loi du Député Loïc Dombreval a été déposée et enregistrée par l'Assemblée nationale.
Par courrier du 6 juillet, nous demandions aux parlementaires de ne plus utiliser le terme générique « animal de compagnie » mais de bien différencier les animaux en fonction de leurs besoins physiologiques. Une première réponse nous est parvenue.
Tout le monde sera d'accord pour admettre que les points de comparaison entre mammifères, poissons, oiseaux ... sont très peu nombreux. Pourtant, le législateur les regroupe très (trop) souvent sous le terme générique "animaux de compagnie" ce qui entraîne des situations ubuesques.
Gérard Larcher, Président du Sénat, vient de répondre à notre courrier du 1er juin. Cette réponse ne nous apprend pas grand-chose mais nous confirme que la rapporteure de cette proposition de loi est Madame Anne Chain-Larché, Sénatrice de Seine-et-Marne.
Mme Brigitte Lherbier, Sénatrice du Nord, a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés qu'éprouvent certains administrés pour s'occuper de leurs animaux domestiques de plein air en période de confinement.