Identification et cession des animaux : nouveau décret
Le décret n° 2017-230 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité est paru au journal officiel du 25 février.
Le ministre de l'agriculture répond à la question d'un sénateur
M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport publié le 24 novembre 2016 par le commissariat général au développement durable qui met en évidence la part de la production végétale française pouvant être attribuée à l'action d'insectes pollinisateurs.
Grippe aviaire : le niveau de risque passe de modéré à élevé
Deux arrêtés du ministère de l'agriculture, datés du 5 décembre et parus ce jour au journal officiel, élévent le niveau de risque de modéré à élevé sur tout le territoire. Cette décision est prise suite à la découverte de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 dans des élevages du Sud-Ouest et de cas dans la faune sauvage dans le Pas-de-Calais et la Haute-Savoie.
Grippe aviaire : deux nouveaux arrêtés
Le journal officiel du 2 décembre publie 2 arrêtés datés du 1er décembre concernant la lutte contre le virus de l'influenza aviaire.
Grippe aviaire : le retour !
Trois arrêtés, parus au journal officiel ce 17 novembre, relèvent le niveau de rique aviaire à "élevé" pour certaines régions françaises. Cette décision est consécutive à la découverte de foyers infectieux en Allemagne et Suisse. Les régions concernées sont notamment les zones humides (estuaires, bandes côtières ...) pouvant accueillir les espèces migratrices. Dans les autres régions, le risque passe de "négligeable" à "modéré". Des mesures de confinement doivent donc être mises en place.
Salamandres et tritons menacés par un champignon pathogène
Sans être véritablement des espèces aquariophiles, tritons et salamandres peuplent de nombreux bassins de jardin. Ces amphibiens sont victimes d'un champignon pathogène très virulent. La maladie n'est pas, à ce jour, repérée en France mais elle touche l'Allemagne et la Belgique où elle a été diagnostiquée à 15 km de la frontière française.
Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est parue au Journal officiel du 9 août.
Nouvel arrêté concernant la grippe aviaire
L'arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire est paru au Journal officiel le 28 juillet.
Nouveaux arrêtés concernant l'élevage des animaux de compagnie
Le ministère de l'agriculture fait paraître, au Journal officiel du 17 juillet, quatre arrêtés intéressant les activités d'élevage d'animaux de compagnie : deux abrogations et deux modifications.
Mauvais traitements en abattoir : modification du Code rural
La diffusion successive d’images inacceptables dans les abattoirs d’Ales, du Vigan et de Mauléon ont interpellé l’ensemble des acteurs du secteur et les pouvoirs publics, ainsi que les citoyens, et ont renforcé la volonté d’une mobilisation collective.
Nouveau décret concernant les animaux de compagnie
Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publie un nouveau décret relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie. Il concerne les propriétaires d’animaux de compagnie, les personnes exerçant les activités d’élevage, de vente, de transit, de garde, d’éducation, de dressage, de présentation au public de chiens et chats ainsi que les gestionnaires d’une fourrière ou d’un refuge.
