Le premier décret imposé par la loi Dombrevel a été publié le 18 juillet 2022.

Réponse de la Secrétaire d’État chargée de la biodiversité à une question de M. Arnaud Bazin sur la cession d’animaux en ligne, à titre onéreux d’animaux.

Julien Aubert, Député LR du Vaucluse, vient de déposer une proposition de loi tendant à créer le premier Code du bien-être animal. Disposition surprenante : l'Homme ne serait plus propriétaire de son animal mais en aurait seulement l'usufruit !

Dans une interview parue dans le quotidien « Le Parisien » (2 juillet), le Député Loïc Dombreval, à l’origine de la proposition de loi 3661, annonce avoir déposé une proposition de loi visant à instaurer un « Défenseur du droit des animaux ».

Est-il possible de ramener des animaux non domestiques (hors CITES) de l’UE sans attestation de cession ? La question a été posée par la Fédération Française d’Aquariophilie en 2019. La réponse du ministère de l’écologie est positive pour les poissons et est, nous semble-t-il, applicable à tous les animaux.

Christophe Naegelen, député UDI/Indépendants des Vosges, a déposé une proposition de loi visant à interdire la vente d’animaux de compagnie sur les sites et plates-formes non spécialisés.

A un courrier, concernant la proposition de loi 3661, expédié par Loïc Le-Rézollier, membre du CA de la Fédération Française d'Aquariophilie, Madame Colboc, députée d'Indre-et-Loire, a apporté une réponse prouvant qu'elle n'a absolument pas compris ce pourquoi elle a voté . Et elle n'est probablement pas la seule !

Concernant la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre la maltraitance animale, les représentants de ProNaturA France ont eu un entretien en visioconférence avec Monsieur Arnaud Bazin, Sénateur du Val-d’Oise et Vice-président de la commission élevage du Sénat.

Quatorze députés « Les Républicains » viennent de déposer une proposition de loi visant à créer un code du bien-être animal. Et, sur de très nombreux points, nous sommes en concordance.

Loïc Dombreval, rapporteur de la proposition de loi 3661 nous a fait parvenir un courriel dans lequel il précise que « … la volonté du texte est d'interdire strictement uniquement la vente des chiens et des chats en animalerie. Il n'est pas question d'interdire la vente des rongeurs, des lagomorphes ou encore de certains poissons. En effet, cette décision est basée sur le principe que les chiots et les chatons n'ont pas les mêmes impératifs biologiques que les autres animaux vendus en animalerie. »

Ce projet de décret porte sur diverses mesures relatives au bien-être des animaux d’élevage et de compagnie.