M. Max Brisson (Sénateur des Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) a posé une question d'actualité au Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (JO Sénat du 08/06/2023 - page 4899).
Dans la continuité de ses travaux comme rapporteure lors de l’examen de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, la sénatrice Anne Chain‑Larché a conduit, pour la commission des affaires économiques, un travail de contrôle de l’application de cette loi.
Le 20 juin, Madame Corinne Vignon, Députée Renaissance de Haute-Garonne, a posé une question concernant la liste positive au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer
Le 19 janvier, M. Sébastien PLA, sénateur de l'Aude (SER) attirait l'attention du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la création d'un poste de défenseur des animaux.
Cette décision d'éxécution du 12 juin 2023 modifie l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 834] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
Cette décision d'éxécution du 31 mai 2023 modifie l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 834] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
Cette décision d'éxécution du 15 mai 2023 modifie l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 834] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
La dernière conférence des parties a adopté des modifications au niveau des annexes CITES. Le règlement (UE) 2023/966 du 15 mai 2023 les intègre dans la législation européenne.
Le 11 mai, Madame Annick Billon, Sénatrice UC de Vendée, a posé une question concernant la grippe aviaire à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Arrêté du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène.
Le 10 novembre 2022, Monsieur Arnaud Bazin, (LR - Val-d'Oise ) attirait l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur un défaut de coordination du code pénal depuis la promulgation de la loi Dombreval. La réponse du garde des sceaux a été publiée le 20 avril 2023.
