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29/10/22 - Règlement d'exécution UE : Préservation des races menacées

Drapeau UE FranceLa Commission européenne publie un règlement d'exécution désignant le centre de référence de l’Union européenne chargé de contribuer, sur le plan scientifique et technique, à l’établissement et à l’harmonisation des méthodes de préservation des races menacées et de la diversité génétique au sein de ces races.

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01/10/22 - Certificat d'engagement et de connaissance

Berger australien   Ph. Patrick GonzalesConséquence de la "loi Dombreval", à dater de ce jour, 1er octobre, un certificat d'engagement et de connaissance, doit être délivré et signé 7 jours avant toute nouvelle primo-adoption d'un chien, d'un chat, d'un furet ou d'un lapin ! (décret n°2022-1012 du 18 juillet 2022)

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14/09/22 - INPN - Lettre d'information

INPNLa lettre d'information de l'INPN du 5 septembre 2022 (n° 99) est parue. Elle peut être consultée en ligne.

22/08/22 - Espèces exotiques envahissantes - Nouvelles espèces

EEE Eau de mer

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires confirme que les espèces mentionnées dans le règlement (UE) 2022/1203 du 12 juillet 2022 sont officiellement considérées comme « espèces exotiques envahissantes ».

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22/07/22 - Sénat - Question écrite : Encadrement législatif des petits éleveurs amateurs

Sénat2Madame Vivette Lopez, sénatrice du Gard (Les Républicains), interpelle le ministre de l'agriculture sur les problèmes rencontrés par les éleveurs amateurs suite à la promulgation de la loi Dombreval.

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19/07/22 - Loi Dombreval - Premier décret

FranceBBRLe premier décret imposé par la loi Dombrevel a été publié le 18 juillet 2022.

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05/03/22 - Sénat - question/réponse : Cession d'animaux en ligne

SénatRéponse de la Secrétaire d’État chargée de la biodiversité à une question de M. Arnaud Bazin sur la cession d’animaux en ligne, à titre onéreux d’animaux.

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24/12/21 - Proposition d'un Code du bien-être animal

Code BEAJulien Aubert, Député LR du Vaucluse, vient de déposer une proposition de loi tendant à créer le premier Code du bien-être animal. Disposition surprenante : l'Homme ne serait plus propriétaire de son animal mais en aurait seulement l'usufruit !

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14/07/21 - Un défenseur du droit des animaux ?

Ass nationaleDans une interview parue dans le quotidien « Le Parisien » (2 juillet), le Député Loïc Dombreval, à l’origine de la proposition de loi 3661, annonce avoir déposé une proposition de loi visant à instaurer un « Défenseur du droit des animaux ».

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03/06/21 - Importation d'espèces non domestiques depuis l'UE sans attestation de cession

Drapeau UE FranceEst-il possible de ramener des animaux non domestiques (hors CITES) de l’UE sans attestation de cession ? La question a été posée par la Fédération Française d’Aquariophilie en 2019. La réponse du ministère de l’écologie est positive pour les poissons et est, nous semble-t-il, applicable à tous les animaux.

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Nouvelle proposition de loi

Ass nationaleChristophe Naegelen, député UDI/Indépendants des Vosges, a déposé une proposition de loi visant à interdire la vente d’animaux de compagnie sur les sites et plates-formes non spécialisés.

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