Déposée par Mme Sophie Joissains, sénatrice, cette proposition de loi vise à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire.
Le nouvel arrêté faune sauvage captive a été publié. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ici.
L'Union européenne modifie sa décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
Influenza aviaire : décision UE
L'Union européenne publie une décision d'éxécution établissant des mesures d'atténuation des risques et des mesures de biosécurité renforcées ainsi que des systèmes de détection précoce, en lien avec les risques posés par les oiseaux sauvages en matière de transmission de virus de l'influenza aviaire hautement pathogène aux volailles.
Propagation des maladies animales
Le ministère de l'agriculture publie un nouvel arrêté concernant le transport routier des oiseaux vivants. Cet arrêté s'applique à tous, y compris aux particuliers qui transportent plus de 30 oiseaux.
Annulation du décret interdisant la reproduction des dauphins en captivité
Le Conseil d'Etat a annulé, le lundi 29 janvier, un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité, comme le demandaient trois parcs marins dont le Marineland à Antibes.
Influenza aviaire : arrêté du 14 novembre 2017
Le ministère de l'agriculture publie un nouvel arrêté concernant la grippe aviaire.
ProNaturA France reconnue association d'intérêt général
L'administration fiscale nous a accordé le statut d'Association d'intérêt général. Nous pouvons donc désormais recevoir des dons qui seront déductibles de l'imposition du donateur.
Identification et cession des animaux : nouveau décret
Le décret n° 2017-230 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité est paru au journal officiel du 25 février.
Le ministre de l'agriculture répond à la question d'un sénateur
M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport publié le 24 novembre 2016 par le commissariat général au développement durable qui met en évidence la part de la production végétale française pouvant être attribuée à l'action d'insectes pollinisateurs.
