La Commission européenne modifie le réglement concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’oiseaux captifs destinés à des expositions dans l’Union.
Par arrêté du 23 décembre, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire proroge l'agrément de la société d'identification des carnivores domestiques jusqu'au 30 juin 2023.
Ces arrêtés sont publiés consécutivement à la loi Dombreval.
La Commission européenne publie un règlement d'exécution désignant le centre de référence de l’Union européenne chargé de contribuer, sur le plan scientifique et technique, à l’établissement et à l’harmonisation des méthodes de préservation des races menacées et de la diversité génétique au sein de ces races.
Conséquence de la "loi Dombreval", à dater de ce jour, 1er octobre, un certificat d'engagement et de connaissance, doit être délivré et signé 7 jours avant toute nouvelle primo-adoption d'un chien, d'un chat, d'un furet ou d'un lapin ! (décret n°2022-1012 du 18 juillet 2022)
La lettre d'information de l'INPN du 5 septembre 2022 (n° 99) est parue. Elle peut être consultée en ligne.
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires confirme que les espèces mentionnées dans le règlement (UE) 2022/1203 du 12 juillet 2022 sont officiellement considérées comme « espèces exotiques envahissantes ».
Madame Vivette Lopez, sénatrice du Gard (Les Républicains), interpelle le ministre de l'agriculture sur les problèmes rencontrés par les éleveurs amateurs suite à la promulgation de la loi Dombreval.
Le premier décret imposé par la loi Dombrevel a été publié le 18 juillet 2022.
Réponse de la Secrétaire d’État chargée de la biodiversité à une question de M. Arnaud Bazin sur la cession d’animaux en ligne, à titre onéreux d’animaux.
Julien Aubert, Député LR du Vaucluse, vient de déposer une proposition de loi tendant à créer le premier Code du bien-être animal. Disposition surprenante : l'Homme ne serait plus propriétaire de son animal mais en aurait seulement l'usufruit !
